En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu, et de l’objet de la présente audience; En présence de MEZINE

juillet 2025 (RG 25/355), le juge des référés du Tribunal judiciaire de Rennes, a déclaré communes aux sociétés CANEVET, SMABTP (assureur décennal de la société CANEVET et professionnel de la société MEWEN

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

JUGEMENT du 06 Octobre 2025 Rendu à cette audience, en application de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social, et par N.

JUGEMENT du 03 Avril 2026 Rendu à cette audience, en application de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social, et par N.

NANTES DÉFENDEUR : [8] Département juridique [Adresse 1] [Localité 4] représentée par [X] [J], Chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

En l’absence du procureur de la République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu et de l’objet de la présente audience ; En présence de MEZINE

DÉFENDEUR : [6] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [O] [P], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 148 DÉFENDEUR : Monsieur [N] [X] [W] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] (AFGHANISTAN) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Florian MEZEI

JUGEMENT du 10 Avril 2026 Rendu à cette audience, en application de l’article 450 du Code de procédure civile, Signé par Lorraine MEZEL, Président du Pôle social, et par N.

_________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 03 Juillet 2025 après débats à l'audience du 15 Mai 2025, présidée par Lorraine MEZEL

ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par [L] [G], Chargée d’affaires juridiques auprès de la CPAM 49, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL

DÉFENDEUR : [7] DEPARTEMENT JURIDIQUE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [F] [Z], chargée d’affaires juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Lorraine MEZEL