Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
67801b739c3ba90f51dc14ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [S] [X] [M] née le 05 Mars 1985 à [Localité 4] de nationalité Congolaise assisté de Me Arsène MIABOULA
Source officielleJ.L.D.
65c3d9fcc432ce7d11a702da
29 janvier 2024
29 janvier 2024
1987 à [Localité 2] de nationalité Malienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me MIABOULA
Source officielleCtx Gen JCP
67915458d4c7e89d7fe2cbb6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
MICHON-DUMARAIS, avocat au barreau de MEAUX DÉFENDEURS : Madame [N] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Arsène MIABOULA
Source officielleExequatur
65a192040ddb77892695c4d1
10 janvier 2024
10 janvier 2024
fins de voir : - déclarer exécutoire sur le territoire national l'ordonnance rendue, le 9 juin 2022, par le tribunal de la quatrième circonscription judiciaire de l'état du Montana pour le comté de Missoula
Source officielleMIABOULA MILANDOU, Isidore Arsène
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans (10 ans) - anciennement au 30 rue Cambacérés - 75008 Paris. Commissaire à l’exécution du plan : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, mandataire judiciaire - 102 rue du Faubourg Saint-Denis - CS 10023 - 75479 Paris Cédex 10. N° RG : 22/09487
28/05/2024
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MIABOULA, Arsène
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances - article R. 624-8 du Code de commerce - anciennement au 30, rue Cambacérés, 75008 Paris et actuellement au 4, rue de Rome, 75008 Paris au Tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/09487
08/12/2023
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MIABOULA, Arsène
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement 6 avril 2022. Exerçant au 4, rue de Rome, 75008 Paris. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10. RG 22/09487
16/11/2022
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MIABOULA, Arsène
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation de paiement 6 avril 2021. Exerçant au 4, rue de Rome, 75008 Paris. Mandataire judiciaire : SELAFA MJA prise en la personne de Me Frédérique LEVY, mandataire, 102, rue du Faubourg Saint-Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22
30/10/2022
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