CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

430 résultats pour « Mialet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6866db9dd33109fd079b3b40

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE BERLUGAN [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fc493e134fd24f9cc6a624

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

POISSON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

671165effbbe959e6f1ff0f5

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MAHI MAHI [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Philippe MILLET, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 15 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d56af9fd1f8094deb6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

697bc045cdc6046d472ac1ae

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPC6 MINUTE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f374e929a9d8fb2979

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE AVEC PROGRAMME DE SOINS - DÉLAI 24 heures Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020fc74e929a9d8fb2ab8

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02746 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-[P] MINUTE

Source officielle
TJ

J.L.D-HODML

686433ef0bb2f8a66ca6311b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N°RG 25/1986 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686828744965b5d9df31c14a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02012 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKN MINUTE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686828794965b5d9df31c23e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02011 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKF MINUTE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6865856f72b7e1b6bf1dd070

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02000 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGZ MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6865857272b7e1b6bf1dd0bf

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02001 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCG7 MINUTE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020fd74e929a9d8fb2adf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS ORDONNANCE EXPERTISE Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6865857172b7e1b6bf1dd0a4

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01999 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGV MINUTE N° NAC

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec3fcdc6046d47ae2781

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

sis [Adresse 2] non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS PRÉSIDENT :Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame MILLET

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f674e929a9d8fb29df

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686433f10bb2f8a66ca6315a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU PÉRIL IMMINENT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

686433f40bb2f8a66ca631e4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 01/07/2025 François MILLET

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6a0cbbc0cdc6046d473ade05

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB2Z-W-B7J-IHRX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [R] [J] Monsieur [Q] [Z] C/ Madame [W] [M] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELAS MIALET-AMEZIANE

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

68e020f074e929a9d8fb28e2

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 02 octobre 2025 François MILLET

Source officielle

Page 1 sur 22

Suivant →