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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

69d80e38cdc6046d47b0a2db

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU54 N° 26/00022 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le 09 avril 2026 Grosse et expédition à la SELARL ABEILLE AVOCATS la SELARL ORENGO-MICAULT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

67f028df02fc178212f7fccb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DB22-W-B7H-RQBW DEMANDEUR : Madame [J] [U] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (SÉNÉGAL) domiciliée : chez Mme [Y] [U] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Nathalie MICAULT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63ff8

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : C339, Me Benoit EYMARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 DEFENDEURS : [M] [X] Ingénieur du son représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464cc9ea95b316fe4101

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Cabinet 3 AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE Dossier : N° RG 20/00566 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHOP Affaire : [H] [F] épouse [R], représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196b10ddb778926963079

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

social sis [Adresse 9], immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 685 520 264, représentée par Madame [U] [O]-[K], en sa qualité de gérante, représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

JEX

65eb6a74e2958c07e91d4de5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

le numéro 840 752 711, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4], représentée par son gérant, Monsieur [Z] [E] Ayant pour avocat Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196b50ddb7789269630eb

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

001 797, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

JEX

68111e692a56cbbf9295e99b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 6] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

sous le numéro 579 803 545, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678025fc9c3ba90f51dc364d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dont le siège social est [Adresse 3], agissant poursuite et diligence de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

Première Chambre

66143ac43bbdffcd9171ca5c

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Versailles sous le numéro de SIREN 423 719 178, dont le siège social est situé [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, ès-qualité d’assureur de CECM, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

Première Chambre

662aa42fc8a1343b8cd63fc8

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

associé de la Société Civile Professionnelle BTSG dont le siège social est situé [Adresse 4] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 21] (94) représenté par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

662fea2bb89538338ece02d7

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

DB22-W-B7E-POAY DEMANDEUR : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc932

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Localité 15] [Adresse 4] [Localité 15] représenté par Maître Hélène FABRE de la SCP FABRE, GUEUGNOT, SAVARY, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

335 262, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie TERITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c0fafe88dc815de4eb0

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08/07/2025 N° RG 25/00043 - N° Portalis DB2O-W-B7J-CZ6C N° MINUTE : 25/00148 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [S] [Adresse 2] représenté par Me MITAUT

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f414114e0040aa3735c505

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

médical qui serait complice de complots à son encontre) et d'hallucinations accoustico-verbales (perceptions de «tapages nocturnes» d’une voix l’incitant à une dissimulation de preuves, ou encore de miaulements

Source officielle
TJ

JLD

67083d0189f19e8c50fbf543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

territoire national français ; Attendu qu'en l'espèce, il ressort des éléments du dossier que Monsieur [V] [T] a déclaré, lors de son audition, vivre en concubinage avec sa compagne au 5 rue Adrien Michaut

Source officielle
TJ

JEX

68111e712a56cbbf9295ea86

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDERESSE Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (56) demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Stéphanie TERIITEHAU, avoca postulant de la SELARL MINAULT

Source officielle

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