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18 résultats pour « Michèle MERGUI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 01

66335b3ec0d3e3fe99cade3b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CAPUOLA, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, Me Bruno LEMISTRE, avocat au barreau de LILLE Société KERMES SRL, demeurant [Adresse 5] /ITALIE représentée

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68dd7249548223b2c7ab3978

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SEPTECH-EASYCODE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michèle MERGUI - #R0275 DEFENDERESSE G.I.E.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe745c07170de10e46258

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Virginie TREHET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #J0119, avocat postulant et par Maître Michèle

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65c3da02c432ce7d11a70378

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

BIFRATEX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0275 Décision du 31 janvier 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 22/00311 - N° Portalis

Source officielle
TJ

JEX cab 3

67f6bbd3a9d5adc26061f311

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Monsieur [U] [V] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Alain RAPAPORT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0122 DÉFENDERESSE Madame [N] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Michèle

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb3cd33109fd079aca02

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

GROUPE JLV [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Michèle MERGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0275 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a41bbf04ef7857bb11f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me SCEMAMA, Me BARBIER, Me MERGUI Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DELCOURT, Me DELAGNEAU ■ 8ème chambre 1ère

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb37d33109fd079ac94d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître MERGUI #R275 - Maître HOFFMAN ATTIAS #C610 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/05597 N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3V

Source officielle
TJ

JEX

697ad52fcdc6046d470c6e1e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

WIGOS PREMIERES LOGES [Localité 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

6717ed0f6d8b1985f45f1007

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MALAKOFF PICHAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître François VERDOT de la SCP ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocats au barreau de PARIS - #P0008 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

677c2cd16f491b6d2638ecec

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ILORAL VISION [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS - #D0231 DEFENDEURS La société S.A.S.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172d16d34da2cbdcd9f05

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172dd6d34da2cbdcda0d1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

69f91070cdc6046d479a22da

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 22/04839 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LFBM Copie exec. aux Avocats : Me Grégoire FAURE Me Michel

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172cd6d34da2cbdcd9ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172de6d34da2cbdcda101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GAN ASSURANCES 8-10 rue d’Astorg 75008 PARIS représentée par Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0039 Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Assureur de la société DE LIMA 1 cours Michelet

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01729b98137c174795cb7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Venant aux droits de la société GONTRAIN CHERRIER, représentée par Maître Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 26, Me Gilles MENGUY, avocat

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee534172da17169ea1f52

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° C38666X1247000/001 467654/25 ; N° 656000K1247001 / 001 403376/108 ; N°830309Y1247001/001 433454/72 ; N° C43476Z1247000/001 467642/45 ;N°H07774S12440000/001 558063/0), représentée par Me Caroline MENGUY

Source officielle