Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 4
662fe5dbb89538338ecde9a5
10 janvier 2024
10 janvier 2024
PIERRE ET FRANCIS HOTEL RCS PARIS 572 211 217 [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Timothée BRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0129 DÉFENDERESSES Madame [D] [U] née le [Date naissance
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a4d5033cf481c39a279e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DÉSISTEMENT rendue le 07 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. 2MO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Michel
Source officielle8ème chambre 1ère section
69d7fc55cdc6046d47af4682
7 avril 2026
7 avril 2026
LAROZE IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Michel BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0213 [Localité 4] DOMMAGES [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Xavier
Source officielleCh 9 (référés)
6865912772b7e1b6bf1df702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
WDI-WILLY MICHEL, [N] Répertoire Général N° RG 25/00156 - N° Portalis DB26-W-B7J-IKNK __________________ Expédition exécutoire le : 02 Juillet 2025 à : Me Wacquet à : Me Desmet à :Me Delahousse
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a4d6033cf481c39a27ee
8 octobre 2025
8 octobre 2025
12] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT
Source officielleCh 9 (référés)
6865912772b7e1b6bf1df6fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT
Source officielle