Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Mme [J] [F] (Salariée) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Présidente Monsieur Michel

Minute n° : Audience du :07 novembre 2023 Requête n° : N° RG 22/01330 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W7YC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [Z] né le 19 Avril 1968 à LYON 2ÈME 6 rue Michel

M – Robert Michel, [Adresse 4] à [Localité 10] où il a été remorqué le 12 mai 2025,convoquer les parties, les entendre, se faire remettre tous documents qu’il estimera utiles à sa mission, recueillir et

7] - [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 3020/020814 du 21/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représenté par la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL

AUTOSCOUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [C]

DERICHBOURG ELIOR SERVICES PROPRETE (DESPS) venant aux droits de la S.A.S.U ELIOR SERVICES PROPRETE ET SANTE CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIES COMPOSITION

AU LIEGEUR - ETABLISSEMENTS [R] [B] [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Michel-Paul ESCANDE de la SELEURL CABINET M-P ESCANDE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0266

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

[C] [K] et la MACSF (Me Michel BOULOUYS ) - CPAM 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

URSSAF AGENCE AUVERGNE 4, rue Patrick Depailler La Pardieu 63000 CLERMONT FERRAND représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [C] [P] SARL NH VICHY DIETET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 11 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 23/01743 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZB3 AFFAIRE : M. et Mme [G] (Maître Michel KUHN

Monsieur [E] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie HUERTAS, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean-michel

CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/04233 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVDM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [Y] [W] [E] C/ [O] [B] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CGAVOCATS Me Michèle

[V] [N] a subi une sleeve gastrectomie par voie coelioscopique, opération réalisée par le docteur [J] [E] à la clinique Croix Saint Michel, à Montauban.

barreau de GRASSE, avocats plaidant **************** EXPOSE DU LITIGE Le 26 mai 2017, Madame [G] [T] a été victime d’une chute, en glissant sur de l'eau répandue sur le sol, au centre Leclerc Pont Michel