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4 résultats pour « Michel GAUDART DE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

67eef334b848dd6814c6579b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

judiciaire du MANS, juge de la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [U] [S] né le 28 Mars 1946 à [Localité 8] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Régine GAUDRE

Source officielle
TJ

Référé

698695e8cdc6046d474bc3ed

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

], Notaires dont le siège social est [Adresse 17] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 14] représentée par Maître Jean-michel

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6976baf1cdc6046d47b713b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

sous le numéro 572 044 949, dont le siège social est situé [Adresse 2] à Paris (75009), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CPAM DU VAR, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Michel

Source officielle