Me Jean-Charles SEYVE, avocat au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE: Fédération Départementale des Chasseurs de Moselle dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Michel

l'audience du 11 Février 2026, le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [E] [P], demeurant 17 Route Nationale - 57480 APACH Rep/assistant : Me Michel

DIRECT FENETRES, demeurant 70 B Avenue Jeanne d'Arc - 57290 FAMECK Rep/assistant : Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE EXPOSÉ DU LITIGE: Selon devis accepté le 30

DE LA RESIDENCE LES VIOLETTES 38 RUE D'OURY 57190 FLORANGE, Représenté par son syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE

greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Synd. de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES, demeurant Représenté par son Syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY Rep/assistant : Me Michel

DEMANDEUR(S) : Synd. de copropriétaires de l'Immeuble LE CLEMENCEAU, 6 place du Luxembourg 57100 THIONVILLE, représenté par son Syndic FONCIA LCA - 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY représenté par Me Michel

ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 rue Maréchal Joffre à THIONVILLE, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA LCA, demeurant 4 rue Piroux Tour Thiers - 54000 NANCY, représentée par Me Michel

11 rue des Robert - 57000 METZ, représentée par Maître [I] [V] de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET [V], demeurant 9 rempart Saint Thiebault - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Michel

WZ CONSTRUCTIONS, demeurant Voie Romaine - 57280 SEMECOURT, représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP DAVIDSON-HEMZELLEC, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Michel NASSOY, avocat

39 Rue de Paris - 57100 THIONVILLE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDERESSE : Madame [D] [Y], demeurant 34 RUE DU GENERAL CASTELNAU - 57100 THIONVILLE, représentée par Me Michel

des Alliés - 57440 ALGRANGE, représentée par Maître Jean-marie HEMZELLEC de la SCP DAVIDSON-HEMZELLEC, demeurant 53 rue du Roi Albert - 57070 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Michel

23/01436 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVVL Minute N° : 2026/33 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [H] [K], demeurant 17 Chemin du Colombier - 57100 THIONVILLE, représenté par Me Michel

DÉFENDEURS : Monsieur [I] [W], demeurant 2 rue de la Prairie - 57330 ENTRANGE, représenté par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC-DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Michel

ALLIANZ IARD, demeurant 1 Cour Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX, représentée par Me Michel NASSOY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant, Me Emmanuelle CARDON, avocat au

Portalis DBZL-W-B7H-DU3B MINUTE N° :2025/430 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P] [Z], demeurant 6 Lotissement La Lisbeth - 57530 LES ETANGS, représenté par Me Michel