L'affaire a été évoquée à l'audience du 16 mai 2024, lors de laquelle la société SCI F-G AVENUE MICHELET a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

A l’audience du 16 octobre 2024, la société TOUR MICHELET a maintenu ses demandes.

N° RG 25/01326 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZWA minute n° 26/175 du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à Me MICHELOT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

] sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Maître Fabienne MICHELET

Duchesne BP 60 13792 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 représentée par Maître Hervé BOULANGER, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [C] [K] Appartement 6 Rez de Chaussée 75 Boulevard Michelet

[F] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Fabienne MICHELET de la SELARL ARES, avocats au barreau de RENNES Mme [N] [V] [Adresse 4] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Fabienne MICHELET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

COMPAGNIE GÉNÉRALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN [Adresse 2] [Localité 7] S.A.S.

[D] [V] () DÉBATS : A l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier

JULUC [Adresse 3] [Localité 5] non constituée La société MICHELEZ NOTAIRES S.A.S.

TGA IMMO Immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 893 485 532 dont le siège social est 24, Avenue Michelet - 94210 SAINT-MAUR-DES-FOSSES représentée par Maître Sofiane MERIBAH, avocat au barreau

CIF COOPERATIVE, dont le siège social est sis 10 rue de Bel Air - 44000 NANTES représentée par la SCP HUCHET DOIN, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [G] [U], demeurant 76 rue Michelet

Par acte de commissaire de justice du 20 mars 2024, la SAS [Adresse 8] [Adresse 4] Michelet, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, a fait assigner Monsieur [K] [D] et à Madame [I

[J] [Y] Représenté par Maître Fabienne MICHELET, avocate au barreau de RENNES, substituée à l’audience par Maître Kévin DESCAMPS-GUEZOU, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [S] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de , Najet

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [U] [P] épouse [W] C / [Y] [S] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

RE F E R E N° Du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00647 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYIF 58E c par le RPVA le à Me Fabienne MICHELET, Me Michel VINDIC - copie dossier Expédition et copie executoire

CONTRE Monsieur [B] [T] né le 18 mars 1952 à AUBERVILLIERS (93), de nationalité française, époux séparé de biens de Madame [I] [Y] née le 30 janvier 1952 à AUBERVILLIERS (93), demeurant 280 Boulevard Michelet