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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

690c2cff1f8a20b910e7f264

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[Z] [C] d'avoir à lui payer la somme de 80 millions XPF à titre de préjudice moral et matériel, en ce compris la somme de 40 millions XPF en remboursement du prix d'achat de l'appartement B100 par ses

Source officielle

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TJ

Chambre JEX

69efbec1cdc6046d47c2944c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

à titre principal, - Juger que l'expulsion de Monsieur [O] [B] de son domicile le 6 septembre 2022 a empêché la réalisation d'une transaction financière d'un montant de 4.978.263,52 euros (quatre millions

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2c4f1f8a20b910e7e719

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[K] [F] d'une somme de 4 millions F CFP au bénéfice de M. [T] [O] et son épouse. Un échéancier précis daté du 1er août 2024 a été signé par les parties.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

683a09d717147355d7afe352

T. Judiciaire

30 mai 2025

30 mai 2025

Il lui suffira de verser 100 millions pour déroger à ses obligations ». Elle est illustrée d’un photomontage représentant M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6684510c8bcff606d9c81aa5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

d’amis et la demande principale comme irrecevable, - Déclarer irrecevable les demandes formulées par la Fondation 30 millions d’amis aux fins de sursis à statuer, - Condamner la Fondation 30 millions

Source officielle
TJ

PÔLE SOCIAL

69f26a52cdc6046d4702aa41

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DE MILLIERES aux entiers dépens de la procédure PRONONCER l'exécution provisoire. " De son côté, la société SABLIERE DE MILLIERES a présenté au Tribunal les demandes suivantes : " LIQUIDER les préjudices

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660c4d211ff97dabd6b86107

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] [P] La SARL LMP First Million (ci-après société LMP First Million) est propriétaire non occupante depuis 2007 d'un appartement situé au 5ème étage (lot n°12), son gérant est M.

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TJ

5ème chambre 1ère section

66464f2b2ca89df237e2a438

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Il a ordonné la restitution des huit chiens saisis et confiés à la FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS dans le cadre de l’enquête.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 1

6704530b729d765ab5f4482d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Il conclut que le devis de l’entreprise Miglioli n’aurait pas dû être présenté au vote de l’assemblée générale.

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TJ

Chambre de la famille

687fda40249b152198e7f9fd

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

KOHLHAUER, avocat au barreau de MONTBELIARD PARTIE DEFENDERESSE Madame [P] [V] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 8] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Gabin MIGLIORE

Source officielle
TJ

Exequatur

6706c98ef1d01e3c86f0835f

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de francs guinéens soit dix millions de francs CFA aux ayants droit de chaque défunt pour tous préjudices confondus soit au total neuf cent soixante millions de francs guinéens soit soixante millions

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1589f19e8c50f8d433

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[A] [U], dont le patrimoine serait évalué à sept millions d’euros, et s’étonne de l’absence de tout élément chiffré précis et de tout justificatif à ce titre, rappelant que les deux millions issus du contrat

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

668440a48bcff606d9c41645

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[N] [L] et Mme [E] [L], par Mme [I] [L] de la somme d’un million d’euros reçue par donations.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb54d33109fd079acdcb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

conclusions soutenues à l'audience du 19 juin 2025 et précédemment signifiées par RPVA le 18 juin 2025, de voir : − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 2 millions

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TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3c0ea89248181ae7ac

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

6a 50ca, répertorié à l’inventaire cadastral sous le numéro 647544-[Cadastre 4] sur lequel est édifiée une maison à usage d’habitation de type F4, avec une mise à prix à 34 000 000 (trente quatre millions

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

6635295de4b5292aaa66240a

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

DEFENDEUR Maître [E] [F], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Stéphane CHOUVELLON de la SCP BAULIEUX-BOHE-MUGNIER-RINCK, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 719 Nous, Lise-Marie MILLIERE

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TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43972b5e5e648cb0a61

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le 9 avril 2021, Monsieur [V] a écrit à Monsieur [O] que son client était prêt à offrir un prix de 100 millions de dollars pour acheter le tableau.

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TJ

Référés expertises

67193afa14868318089e8c03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE Compagnie d’assurance MMA Iard Assurances Mutuelles, assureur de la société Milliot Jacquemart [Adresse

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TJ

JEX cab 3

6a19e002cdc6046d4768e4a2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

comptable attestant de sa situation financière ni aucun justificatif des recherches de financement invoquées alors que la SCI VEGAS aurait vendu les lots qui lui étaient loués pour le montant d’1,2 million

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TJ

Chambre 9 cab 09 F

65c3d667c432ce7d11a689b4

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 F du 17 Janvier 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 09 Février 2023, Après rapport de Lise-Marie MILLIERE

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