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10 résultats pour « Miloud CHAFI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0cccdc6046d478fec10

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 11 Février 2026 N° RG 25/04294 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656U Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 08/04/2026 À -Me Miloud

Source officielle
TJ

Adjudications

69e14940cdc6046d477ed904

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b458b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud

Source officielle
TJ

Adjudications

669ff382d9953d09165b4594

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ; Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ; Avant l’issue de l’audience, Me Miloud

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853069f3dab2c52f54ecc31

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

EXPEDITION : Le 13 juin 2025 à Me Miloud CHAFI Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0c5cdc6046d478feba5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

délivrée le À - - Grosse délivrée le À - - - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [Q] épouse [C], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Miloud

Source officielle
TJ

Surendettement

68d192abad61014a20841f71

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

00012 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFBN COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [Z] demeurant [Adresse 6] Représenté par Maître Miloud

Source officielle
TJ

Juge des libertés

677ecf1db01eea4cf01a3d6b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

solliciter la désignation d'un Avocat commis d'office , déclare vouloir l'assistance d'un Conseil ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Emmanuelle BAZIN substituée par Maître CHAFI

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964105f5112d8edd057591

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La SAS MILOU CONSTRUCTION doit prendre en charge le coût des travaux de reprise.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a21c92acdc6046d472ca4e5

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis

Source officielle