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124 résultats pour « Mimoune »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c2d

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il convient donc de dire n’y avoir lieu à référé sur l’ensemble des demandes formées par la société MINOU à l’encontre de la société [I] & [I] INTERNATIONAL.

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX PRESIDENCE

69d6bd18cdc6046d4790dfef

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

N° Portalis DB3D-W-B7J-K7AU MINUTE n° : 2026/65 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LE CLOS DES MIMOSAS

Source officielle
TJ

JEX

69f10fcbcdc6046d47e2a634

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PORTE AU MINOU, société civile immobilière au capital de 10000 € immatriculée au RCS de SAINT BRIEUC sous le numéro 851 620 757, dont le siège social est sis “La Porte au Minou” - 22150 SAINT CARREUC

Source officielle
TJ

Chambre 6

67801b769c3ba90f51dc1561

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, vestiaire : 29 Madame [B] [F] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 29 Madame [B] [M] Représentant : Me Dalia MIMOUN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

4ème chambre

69d56267cdc6046d47714e87

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MILON-ISOLATION Rep/assistant : Maître Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D’ABOVILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de QUIMPER S.A.S.

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65a6d7fd47251e2b2424b9e1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

JC CREATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Lionel MIMOUN - #C1450 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b2addfc18ec235ab8a0

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Portalis DB3S-W-B7G-WYTD Madame [I] [N] veuve [F] Représentant : Me Gaëlle ZINSOU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : Bob 81 C/ Madame [P] [F] AJ en cours Représentant : Me Rifka MIMOUNI

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TJ

JAF Cabinet 3

670036bac34eb4cc85796b2b

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEUR : Madame [E] [W] [T] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Maître Abdelaziz MIMOUN

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824d1228119c9032173a6

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Débouter la SAS MILEUN de l’ensemble de ses demandes reconventionnelles. Condamner la SAS MILEUN aux entiers dépens y compris frais d’exécution du jugement à intervenir.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

664e320dc40277ce22a1b0c6

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

PARIS, vestiaire : G0786, Me Magou SOUKOUNA, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 229 DEMANDEUR C/ Monsieur [J] [W] [B] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Dalia MIMOUN

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. DES MIMOSASc/S.A

67eee31bb848dd6814c622df

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DES MIMOSAS c/ S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 3

6643a654da34cf7c590a91fe

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [N] [Y] [M] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 11] (CAMEROUN) [Adresse 12] [Adresse 3] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Dalia MIMOUN, avocat au

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TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9f6c432ce7d11a70226

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dalia MIMOUN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

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TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eacae1c3411ff34513fb1

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C930082024006015 du 28/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) représenté par Me Dalia MIMOUN

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b54e71e198c2b66a2d45

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [I] [F] [Z] Représentant : Me Dalia MIMOUN

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TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8269a603a692910c39b

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

(38700) 7 boulevard des Etats Unis 69008 LYON représenté par Me Claire STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [G] [N] épouse [E] née le 12 Avril 1984 à OULED MIMOUN

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

670eacad1c3411ff34513f72

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-93008-2024-003693 du 16/05/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) comparante en personne et assistée de Me Dalia MIMOUN

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

66a3e354c63cd64a75c3cf6c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Totale numéro 2023/000734 du 13/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6] Non convoqué et ayant pour avocat Me Rifka MIMOUNI PERES, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

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TJ

DROIT COMMUN

67ec59cfdd062d9f810e9c6d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ENERGIE DE L’HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS, avocat postulant et par Me Dan MIMOUN, avocat au barreau de PARIS, avocat

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69cebd68cdc6046d47e64fa8

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

VUILLAUME-COLAS & MECHERI, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Sandrine ROLLIN, avocat au barreau de substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD

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