, lorsque cela est possible, les dommages prévisibles pour l’évaluation d’une éventuelle provision ; - Déficit fonctionnel permanent Indiquer si, après la consolidation, le mineur [I] [R] et le mineur

[H] [D] [I] par filiation maternelle et aux enfants mineurs par filiation paternelle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/10605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5W46 N° PARQUET : N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2024 A.F.P [1] [1] Expéditions

APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE

Déchéance des marques savon minute et bath minute Moyens des parties 9.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00816 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXET Minute n°26/501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

00616 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBBM DEMANDEUR : Madame [H] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [M] [V] [Adresse 1] et du citoyen [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [T] [V] (mineur

JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le :18/05/2026 à :TOUTES LES PARTIES Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03117 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAAPQ N° MINUTE

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES n° II N° RG 24/01615 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DZKE Minute 26/508 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS !

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 N° RG 24/02929 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZMZH AFFAIRE Fédération générale des Mines

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/51941 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKTJ MINUTE N° : Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION

ASSOCIATION [1] DES VICTIMES DE VI OLENCE MORALE INTRAFAMILIALE DEMANDEUR Monsieur [I] [R], né le 27 août 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], es qualité de représentant légal de son fils mineur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/51929 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFQZ MINUTE N° : Assignation du : 23 Février 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : DÉCISION CONSTATANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/56041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4C MINUTE N° : Assignation du : 11 Septembre 2025 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : DÉCISION

, - fixer la résidence de l'enfant mineur à son domicile, - débouter l'épouse de son droit de visite et d'hébergement en raison des violences commises sur la personne de son fils mineur [P], Aux termes

TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXJS Minute n°26/500 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

DOSSIER N° RG 25/01506 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRB2 MINUTE N° 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RECTIFICATIF DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [T] né le 05 Avril 1957

[J] [R] et de M. et Mme [B], agissant tant en leur nom personnel qu'ès qualités de leurs enfants mineurs [D], [L] et [M], à raison de la prescription, - condamner la S.C.I.