GALERIE MICHEL GIRAUD [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Renaud ZEITOUN de la SCP CABINET BAULAC & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,, vestiaire #P0207 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

[C] [X], Mme [Q] [K] épouse [X], et la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 9] SAINT MICHEL NORMANDIE devant le Tribunal Judiciaire de COUTANCES aux fins d'obtenir la réparation de leurs préjudices.

siège social à PARIS (75020) - 256 bis rue des Pyrénées Représentant : Maître Karima TAOUIL de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 - Représentant : Me Michèle

ORDONNANCE : prononcée publiquement le 07 Avril 2026 par mise à disposition au greffe, Réputée contradictoire et en premier ressort, signée par, Madame Nathalie RONCHEWSKI, Président et par Monsieur Michel

La SARL LUNE DE MIEL exploite une boutique de robes de mariée dans le local commercial et sous-loue certains locaux en étage à des fins d’habitation.

est sis [Adresse 2] représentée par Me Christophe CERVANTES, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Nathalie RONCHEWSKI, GREFFIER : Monsieur Michel

ORDONNANCE : prononcée publiquement le 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe, Réputée contradictoire et en premier ressort, signée par, Madame Nathalie RONCHEWSKI, Président et par Monsieur Michel

[L] [W] et Mme [X] [W] (demandeurs) aux sociétés L’AUXILIAIRE, MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MIUTUELLES tendant à titre principal à voir déclarer les opérations d’expertise confiées à M.

Me Jean-Michel ROSELLO ne soulève aucune nullité de procédure ; Le représentant de la Préfecture : Plusieurs OQTF non exécutées ainsi que l'interdiction de 10 ans.

La société COSYNDE RCS PARIS 825 166 218 [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth BOHRER DE KREUZNACH, avocat postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0109, Me CHARLOTTE MIQUEL

ATALLAH COLIN MICHEL VERDOT ET AUTRES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0008 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.

la SCI MIQUEL LE VERRIER recevable en ses demandes, Condamner solidairement l’Association Diocésaine de [Localité 7] et Mademoiselle [U], à régler à la S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00353 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2G5G N° de minute : S.N.C [S] & BROAD PROMOTION 8 c/ SELARL MIQUEL

tribunal judiciaire de La Rochelle, présidente suppléante du Pôle social ASSESSEURS : Madame Béatrix DELAHAYE, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Monsieur René MIRIEL

Article 2 : Les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard construction sont

Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 26 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patienMonsieur [V] [X], dûment avisé, assisté par Me Jean-michel

MIQUEL, ARRAS & ASSOCIE, Es qualité de mandataire à la liquidation de la société EUROSTOCK NORD [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE:

MIQUEL [R] & ASSOCIÉS et la S.E.L.A.R.L.