MAXIMMO 8 rue du moutier 94370 SUCY-EN-BRIE représentée par Maître Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, , vestiaire #PC129

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02229 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JKEW Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Juillet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me MIGAUD Me CHUDET ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/02974 N° Portalis 352J-W-B7I-C3URW N° MINUTE : 10 Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Migaud, Me Terrier, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/10327 N° Portalis 352J-W-B7I-C4ELM

Déchéance des marques savon minute et bath minute Moyens des parties 9.

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 24/01455 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5L2 DEMANDERESSE : S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Guillaume MIGAUD Me Clément DEAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23

Cabinet 3 AVIS DE PROROGATION DE DELIBERE Dossier : N° RG 20/00566 - N° Portalis DB22-W-B7E-PHOP Affaire : [H] [F] épouse [R], représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT

Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Sophie LENEUF - 46 Me Nathalie LEPERT - DE [Localité 4] - 118 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IIEJ JUGEMENT N° 25/049 copies

SOVIDES [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #129 S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Olivia LAHAYE-MIGAUD Me Kevin POUJOL + Copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01686 N° Portalis

00045 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU54 N° 26/00022 Du 09 Avril 2026 JUGEMENT Délivrance le 09 avril 2026 Grosse et expédition à la SELARL ABEILLE AVOCATS la SELARL ORENGO-MICAULT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/10935 N° Portalis 352J-W-B7G-CXTXN DEMANDERESSE S.A.S. [2] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Guillaume MIGAUD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/51941 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKTJ MINUTE N° : Assignation du : 12 Mars 2026 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : DÉCISION CONSTATANT L’EXTINCTION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/51929 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFQZ MINUTE N° : Assignation du : 23 Février 2026 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : DÉCISION CONSTATANT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/56041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAX4C MINUTE N° : Assignation du : 11 Septembre 2025 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : DÉCISION

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 22 DECEMBRE 2023 N° RG 22/03367 - N° Portalis DB22-W-B7G-QUU4 DEMANDERESSE : La SARL [O] [K] FRERES et COMPAGNIE, société

DES MILLAURES dont le siège social est sis Place de l’Arsenal - 05600 MONT DAUPHIN représentée par M.