Au soutien de ses demandes, la SCI OSMO expose avoir donné à bail à construction à la société MOLLA-IMPORT, devenue COGEMO, une parcelle de terrain cadastrée [Cadastre 4] à [Localité 5], le 8 avril 1991

DE LA RESIDENCE MOLA DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL LEXIADE ENTREPRISES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

[S] ne s’applique qu’en cas de discordance entre la monnaie de remboursement et la monnaie des revenus dès lors que cette situation génère un risque de change en cas de dépréciation importante de la monnaie

portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA

MODA HOME, en défense.

MODA HOME DEMANDERESSE Madame [D] [K] née le 07 Mai 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire

N° RG 21/06115 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUK55 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2021 incident ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Société MOLO

Localité 1] - ARTILLERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Aurélie GRENARD, avocat au barreau de RENNES substituée par Me ROCHER, avocat au barreau de Rennes, S.N.C. 26 MONNAIE

de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [T], [S] [L] née le 05 Août 1991 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

à DÉFENDEUR : Madame [I] [H] née le 25 janvier 1992 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

) comparant en personne à DÉFENDEUR : Madame [A] [V] née le 20 février 1982 [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [J] [X] née le 01 Décembre 2004 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Monsieur [S] [U] né le 10 Avril 1969 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

personne à DÉFENDEUR : Monsieur [S] [P] né le 19 Juin 1945 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

d’un pouvoir à DÉFENDEUR : Monsieur [G] [I] né le 05 Juin 1963 à [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

portant rejet d’une demande de révocation d’ordonnance de clôture) Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Avril 2026 par Joël CATHALA, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Violaine MOTA

] non comparant, ni représenté Madame [I] [Y] née le 18 Août 1974 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA

avocat au barreau de TOULON à DÉFENDEUR : Madame [G] [W] née le 03 Juin 2000 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey MOYA