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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
660ef06afbb79e8fd3d32f40
3 avril 2024
[O] à verser diverses sommes à la société De Bois-[J], en sa qualité de liquidateur de la société Montceau Patrimoine Immobilier.
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18° chambre 3ème section
69dd3aadcdc6046d471f3132
13 avril 2026
SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE MONCHAR a donné à bail commercial à la S.A.R.L.
Chambre 1
69e671a8cdc6046d47ef4d22
2 avril 2026
MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ S.C.I.
3ème Chbre Cab B4
6696417ff5112d8edd0588b1
11 juillet 2024
Une expertise extra-judiciaire a été diligentée par la société anonyme MONCEAU GENERALE ASSURANCES. Le rapport d'expertise a été déposé le 5 août 2019.
JCP Amiens
68dedb316af9fd1f80963fe1
2 octobre 2025
La société MONCEAU GENERALE ASSURANCES, en qualité d’assureur de protection juridique, est intervenue volontairement à l’instance.
18° chambre 2ème section
65c3d973c432ce7d11a6f152
29 janvier 2024
FONCIÈRE DE LA PLAINE MONCEAU a donné à bail à la S.A.
Quatrième Chambre
661ebfb6a0f635033634fbbf
2 avril 2024
Le 29 septembre suivant, il a souscrit une assurance auprès de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES.
Loyers commerciaux
6705780d1296b51ba2b27397
3 octobre 2024
MONCEAU ELYSEESrepréésenté par son président la société AKR [Localité 4] HOSPITALITY HOLDING, elle-même représentée par Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Laurent VIOLLET
Service des référés
66fc3d982416523b9959ba44
1 octobre 2024
DEMANDERESSE La SOCIETE CIVILE CENTRALE MONCEAU [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS - #P0255 DEFENDERESSE La
2ème chambre Cab4
671002dbfac14a1f31d9b020
15 octobre 2024
[J] [T] et [G] [T] ont été victimes d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MONCEAU GENERALE ASSURANCES.
6686e898e74459e0c7ed2644
3 juillet 2024
DEMANDERESSE La Société FONCIERE DU PARC MONCEAU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Anne GARZON de la SELEURL AGDC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0124 DEFENDERESSE La Société
Référé président
69793f4bcdc6046d47ea04ae
8 janvier 2026
MONCEAU GENERALE ASSURANCES C/ [U] [Y] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : Me Emmanuel FOLLOPE - 7 B copie certifiée conforme délivrée le 08/01/
Référés civils
6706c72df1d01e3c86eff4c3
7 octobre 2024
MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS C/ Société SERVICES ET DOMICILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente
PCP JTJ proxi requêtes
669640daf5112d8edd056f10
1 juillet 2024
MONCEAU INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS - MII, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Véronique BOLLANI de la SCP FORESTIER & HINFRAY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0255
6ème chambre civile
69cef641cdc6046d47eaab96
MONCEAU GENERALE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Clémence GUERRY, avocat au barreau de GRENOBLE S.A.
Chambre des Référés
697ea560cdc6046d47789b5e
MONCEAU GENERAL ASSURANCES DEMANDERESSE Madame [H] [G] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Violaine FAUCON-TILLIER, avocat au barreau de VERSAILLES
DROIT COMMUN
69e29dc0cdc6046d479e8e8d
8 avril 2026
MONCEAU GENERALE ASSURANCES Minute n° DESISTEMENT D’INSTANCE Nous, Madame Charlotte BOURDAIS,, assistée de M.
2ème chambre 2ème section
67096c9206866c0645d28491
2 octobre 2024
FINANCIERE ELYSEES MONCEAU AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Alexis LE LIEPVRE de la SCP SCP LACOURTE RAQUIN TATAR - #R0176 DEFENDERESSE S.C.I.
Pôle JCP
6a0cc826cdc6046d473bce6f
19 mai 2026
Elle indique également avoir été touchée par la chute d’un morceau de béton le 28 juin 2025, et produit un témoignage de [P] [A] en date du 1er juillet 2025 ainsi qu'un certificat médical faisant état
68e55b130e2901d10fa38671
7 octobre 2025
COMPAGNNIE IMMOBILIERE DE MONCEAU [Adresse 21] [Localité 33] S.A.S.