MONOPRIX, prise en son établissement situé [Adresse 4] et par son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître PETREL Pascal, avocat au barreau de Paris

EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques s’est montrée incapable d’exprimer clairement à l’audience sa volonté ou de formuler expressément une quelconque demande.

MONEDIS immatriculée au RCS de TOURS sous le n° 338 673 239, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant PARTIE SAISIE

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEUR Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Yves MONERRIS

Maître Denis THEILLAC de la SELAS Cabinet THEILLAC-CAVARROC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0550 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic le Cabinet MONFORT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80325 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFIY N° MINUTE : CCC aux parties par LRAR CE à Me MONERRIS par LS CCC à Me KACEMI-BELABES par LS LE : SERVICE

L'immeuble a été loué dans son intégralité à la société MONASSIER ET ASSOCIES suivant un acte régularisé le 23 juin 2017. Le bail à usage de bureaux est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 janvier 2026 DEMANDEUR Syndicat CONFÉDÉRATION NATIONALE DES AUTO ET MICRO-ENTREPRE NEURS [Adresse 16] [Localité 9] représenté par Maître Maël MONFORT

Moi j'ai des papiers que j'ai fait traduire pour vous montrer que je suis en situation régulière en espagne.

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06236 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBN DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 2] représenté par son Syndic le Cabinet Monfort

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Nathalie MONFLIER, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

: 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 07 juillet 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société [Adresse 7] eprésentée par son syndic la SOCIETE MONFORT

DE RÉFÉRÉ rendue le 07 avril 2026 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Exposant avoir, à la suite d’une annonce référencée 2972641504 publié sur la plateforme leboncoin.fr portant sur la vente d’une montre

Les parties se sont montrées favorables à cette orientation. Elles ont été convoquées par le greffe du pôle social à l'audience de règlement amiable du 8 décembre 2025.

Les parties se sont montrées favorables à cette orientation. Elles ont été convoquées par le greffe du pôle social à l'audience de règlement amiable du 8 décembre 2025.

PHYTOMARS anciennement PHYTOAURA [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sophie MICALLEF de la SAS HOYNG ROKH MONEGIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0512 Copies exécutoires