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4 résultats pour « Monique OLIVIER FAYON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d547c0d3e3fe99d14acc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Monsieur Ollivier JOULIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

6a0f7f8fcdc6046d477f30db

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Copie certifiée conforme délivrée à : le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

660ef26efbb79e8fd3d3403b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

[U] [C] soutient en premier lieu qu’elle ignorait, au moment d’accepter la succession, l’état d’endettement de sa mère, et ce de façon légitime.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1958 ____________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe Madame Véra ZEDERMAN, vice-présidente Monsieur

Source officielle