du : 14 Mai 2025 JUGEMENT rendu le 19 Mai 2026 DEMANDERESSE Association FLORA TRISTAN LA REGIE DE QUARTIER DU [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Monique PARET, avocat au

Il est fait expressément référence aux pièces du dossier et aux écritures déposées et visées ci-dessus pour un plus ample exposé des faits, de la cause et des prétentions des parties.

Localité 9] (CONGO) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Monique BLANCHARD, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 86 PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [C] [X] né le

DEFENDERESSE : Monsieur [D], [V], [Y] [Z] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 12] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Monique BARAIS, Avocat DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience

les modalités d'exercice de l'autorité parentale doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent ; qu'en cas de désaccord le parent le plus diligent saisi le juge aux

est tenu de favoriser le maintien des relations personnelles avec l’autre parent ; RAPPELLE que le parent chez lequel réside effectivement l’enfant pendant la période de résidence à lui attribuée est

Elle fait valoir : - que les lésions cardiaques prises en charge sont étrangères aux circonstances de l'accident décrites par Monsieur [K] qui a déclaré des douleurs au dos ; - que Monsieur [K] a subi

notifiées par la voie électronique le 05 décembre 2023 Monsieur [V] [D] se désiste de l’instance et de l’action engagées.

JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 22/34983 N° Portalis 352J-W-B7G-CWPGG N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 01 avril 2025 Art. 242 du code civil DEMANDEUR Monsieur

et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances, etc.), - permettre la libre communication de l'enfant avec l'autre parent, -respecter le cadre de vie de chacun et de la place de l'autre parent

BROSSARD : Assesseur Monsieur Arnaud REGUERRE : Assesseur Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier Le Tribunal, après avoir entendu à l’audience du 07 mai 2025 chacune des parties en ses

lors qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent, et qu'en cas de désaccord, le parent le plus diligent

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Monique BOCCARA-SOUTTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Totale numéro 2022/011029 du 12/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Monika MORAWSKA, Avocat, #E0066 DÉFENDEUR Monsieur [N] [K] [Adresse 7]

] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 18 Juillet 2024 N° RG 24/02520 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3Y5 Epoux [C] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux parties

de l'autre parent ; FIXE la résidence habituelle des enfants mineures au domicile maternel ; DIT que le droit de visite et d'hébergement de l'enfant mineur s'exercera au profit de Monsieur [N], sauf

et leurs Conseils annexée ; S’AGISSANT DES PARTIES : Prononce en application des articles 233 et 234 du Code civil le divorce de : Monsieur [M] [G] [P] né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité

LES PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [D] [S], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Benoît MONIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 397 Madame [E] [S], demeurant [Adresse 2] représentée