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301 résultats pour « Monique TOUITOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre Cab2

68e409f6681ed727f2a449b1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05573 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4DH AFFAIRE : Mme [N] [C] épouse [L] (Me [S] [I]) Société Bouygues Immobilier ( Me Monique

Source officielle

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TJ

4ème Chambre Cab D

65b16318b9f94e984650c441

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Jugement contradictoire, en premier ressort rendu publiquement par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

6917121ae097417ee1bfa13a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TOUITOU COPIE(S)délivrée(s) le à SELAS B & F Me Monique TOUITOU N°2025 CH GENERALISTE A DEMANDERESSE Madame [D] [Y] née le [Date naissance 3] 1930 à de nationalité française, demeurant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

69d55740cdc6046d47708a0f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

IMMOBILIER, inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 562 091 546 et dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice représentée par Maître Monique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9a8b032d83cfd3ede30

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

[J] [N] (CCC) [9] ([7]) - avocat (CCC) par Case palais Me Monique SULTAN Le : Pour le Greffier Me Monique SULTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59bb

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Maître Thierry VOITELLIER de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Magali DELTEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Copie exécutoire à Maître Monique

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

669022fe766d1156dbbed3d6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0103 Madame [K] [U] veuve [P], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Monique PARET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0103 DÉFENDEUR Monsieur

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662aa437c8a1343b8cd6409b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 23 Avril 2024 N° RG 20/01574 - N° Portalis DB22-W-B7E-PKHS DEMANDEUR : Monsieur [B] [

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TJ

18° chambre 1ère section

6a0cb0f3cdc6046d473a1893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

EXPERT CAR WASH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Monique BEN SOUSSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0252 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Service des référés

68dd7252548223b2c7ab3c04

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEMANDEUR Monsieur [D] [T] [X] [S] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Monique BOCCARA SOUTTER, avocat au barreau de PARIS - #C0649 DEFENDERESSE La SARL R DE BEAUTE [Adresse 2] [Localité

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

66901e03af84b0bef080cbdc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A cette audience, Monsieur [C] [Z], valablement représenté par Monsieur [E] [Z], renouvelle ses demandes.

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TJ

Chambre 28 / Proxi référé

66db4327f06e1567cdd9f3f7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

REFERENCES : N° RG 23/00721 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPF Minute : 24/00090 Madame [Z] [X] [D] Représentant : Me Yossey-bobor YOMO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 270 C/ Monsieur

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TJ

Ventes

6a0cac30cdc6046d4739c681

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A l’audience de rappel, Monsieur [B] [Y] a fait valoir que la vente amiable n’était toujours pas réalisée et a sollicité un nouveau délai. La S.A.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704487f8d5cd4a875994149

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a011296b51ba2bbf027

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur [P] [K] est non-comparant à l'audience.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcef1cdc6046d47bf3147

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[D] à l‘égard de [1] s’élève à 722,51 euros, hors frais ; - en considération de la situation de Monsieur [D] et des besoins de [1], le paiement de la somme due par Monsieur [D] doit être échelonné dans

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TJ

Chambre 1

69d57254cdc6046d47728d9b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle tient à faire valoir que la créance serait incontestable et que dans le cadre des débats, Monsieur [U] pourra toujours solliciter des délais de paiement, sachant que ce dernier ne se serait jamais

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TJ

Référés Cabinet 3

69d01d81cdc6046d47068bdb

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par assignation du 23 octobre 2025, Monsieur [C] [Q], Monsieur [S] [Q] et Monsieur [G] [Q] ont assigné Monsieur [D] [Q] et Madame [L] [K] en référé aux fins d’expertise médicale et d’expertise graphologique

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TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7169293f91fcc72e13

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Monsieur [H] [L], représenté par son fils Monsieur [H] [J] selon pouvoir dûment remis sur audience, a maintenu les termes de l’assignation et fait valoir que le courrier que Monsieur [P], lui oppose est

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TJ

Surendettement

6a0e2999cdc6046d475cd120

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

chômage de Madame prendra fin au mois d'avril 2026 et celle de Monsieur en juin 2027, ce qui fragilisera fortement l'équilibre de leur foyer.

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