LES BOUTONS D’OR la somme de 6.000,00 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la même aux entiers dépens, avec distraction au profit de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET-SUETY

00015 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [U] [H] né le 23 Juillet 1959 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Annie MONNET-SUETY

Monsieur [N] [M] [O] [B] né le 19 Novembre 1987 à LONS LE SAUNIER (39) demeurant 5 rue du Pataye - 39260 MONTCUSEL représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, substitué par Me Annie MONNET

l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [H] [K] née le 10 Juin 1940 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DANILOWIEZ, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Annie MONNET-SUETY

Novembre 1958 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] comparant et DEFENDEUR Monsieur [S] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’Ain, substitué par Me Annie MONNET-SUETY

JUILLET 2025 N° RG 25/00171 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZ7 N° minute : 25/00253 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET

F] [A], demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, avocats au barreau de LYON Monsieur [C] [X] au domicile élu au cabinet de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET-SUETY-FOREST

immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° [XXXXXXXXXX02] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent MARECHAL avocat au barreau de CHALON SUR SAONE, substituée par Annie MONNET-SUETY

2025, - JUGER que la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES occupe les lieux sans droit ni titre depuis le 17 novembre 2025, - ORDONNER à la SAS MONSTER MECA ENGINEERING & SERVICES ainsi qu’à tout occupant

MY MONEY BANK à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de LYON à l’audience d’orientation du 03 Juin 2025.

né le 10 Octobre 1967 à TRABZON TURQUIE de nationalité Turque domicilié : chez Mr [X] [D] Rue du Bois de la Brosse 03100 MONTLUCON représenté par Maître Pascal FOREST de la SELARL BERNASCONI-ROZET-MONNET

MY MONEY BANK C/ [S] [N] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.

CONDAMNER MY MONEY BANK à restituer à M.

Par acte du 12 février 2026, la SA MY MONEY BANK a assigné Monsieur [S] [T] aux fins de voir proroger les effets du commandement de payer valant saisie immobilière.

AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Anne-line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET

* [H] [Z] et [W] [Z] née [U] ont assigné la société APOLLONIA, plusieurs établissements bancaires, dont la société GE MY MONEY BANK désormais dénommée MY MONEY BANK, plusieurs notaires dont Maître [P

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

N° RG 24/00181 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXJK N° minute : 24/00261 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Annie MONNET