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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre cab. C
697af025cdc6046d470ea594
8 janvier 2026
8 janvier 2026
N° RG 25/05061 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAXH ------------- [M] [E] épouse [S] [G] [F] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me MONNEYRON
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f58ecdc6046d47069273
9 avril 2026
9 avril 2026
DBYS-W-B7J-N2N3 ------------- [Y], [E] [G] [S] [P] épouse [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me [Localité 3] CCC + CE Me MONNEYRON
Source officielle2ème chambre cab. D
66da05dcdd154eff1502739b
5 juillet 2024
5 juillet 2024
DBYS-W-B7H-MBKX ------------- [K], [O] [Y] épouse [S] C/ [J] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Patrier CE + CCC : Me Monneyron
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68263f951bda0e3a8e1930d2
7 avril 2025
7 avril 2025
Localité 5] Pôle Social Date : 07 Avril 2025 Affaire :N° RG 24/00406 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRFU N° de minute : 25/240 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me MONEYRON
Source officielle2ème chambre cab. D
6946fd9075782d5f060a5232
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DBYS-W-B7F-LBYM ------------- [M] [H] [N] [O] C/ [K] [P] épouse [O] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC : Me Salau CE + CCC : Me Monneyron
Source officiellePCP JCP ACR fond
65b4070e753f879640d6097f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry MONEYRON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG
Source officielle1ère chambre - Référés
677edcedb01eea4cf01a6d3c
8 janvier 2025
8 janvier 2025
DB2Y-W-B7I-CDWVB Date : 08 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00930 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWVB N° de minute : 25/0008 Formule Exécutoire délivrée le : 08-01-2025 à : Me Thierry MONEYRON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69149f7e4322238c089f4458
9 octobre 2025
9 octobre 2025
simple à l’avocat ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Mme [P] [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry Moneyron
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6866d857d33109fd079b300b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 21 octobre 2024 Minute n°25/591 N° RG 23/01383 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7TR Le CCC : dossier FE : -Me AUBIN -Me WEIL -Me MONEYRON
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
67f5779cbbf04ef7857be022
3 avril 2025
3 avril 2025
MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/335 N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDDR4 Le CCC : dossier FE : -Me PAIN -Me CAGNEAUX-DUMONT -Me MONEYRON
Source officielle2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8d8a9d5adc26062227b
9 avril 2025
9 avril 2025
DEMANDERESSE : Madame [D] [G] [X] épouse [V] [B] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 20], [Localité 16] (PORTUGAL) [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Anne LEVEILLARD de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825e14e82250580d2069a
11 avril 2024
11 avril 2024
24/02332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54M Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [X] [O] C/ L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX Me Emilie MONTEYROL
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6a1734f3cdc6046d472524f0
19 mai 2026
19 mai 2026
représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES SA ERGO [D] [S] en qualité d’assureur de Monsieur [H] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Emilie MONTEYROL
Source officielleAdjudications
6706c858f1d01e3c86f05f3a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
n’ayant pas constitué avocat Madame [N] [S] [B] née le 27 décembre 1976 à VILLECRESNES, de nationalité française, Ayant Me Jean-Pierre BINON pour avocat domiciliés ensemble 50 rue Balthazar de Montron
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67801c9e9c3ba90f51dc18e8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° Portalis DBX6-W-B7G-WZBH Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [B] épouse [G], [P] [G] C/ [T] [G] épouse [Y], [M] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET Me Emilie MONTEYROL
Source officielleChambre des Référés
69d8018bcdc6046d47afa3af
9 avril 2026
9 avril 2026
prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Sofian BOUZERARA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 193, Me Romain MONTARON
Source officielleJ.E.X
67eed048b848dd6814c5dbd3
1 avril 2025
1 avril 2025
[Adresse 13] [Adresse 15] [Localité 11] représenté par Maître Alexandra GOUMOT-NEYMON de la SELARL SELARL GOUMOT NEYMON, avocats au barreau de LYON substituée par Me Romain MONTARON, avocat au barreau
Source officielleRéférés
697c0805cdc6046d472fa7c4
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contradictoire et en premier ressort, RENVOYONS les parties à se pourvoir sur le fond du litige, ORDONNONS une expertise et COMMETTONS pour y procéder : Docteur [M] [K] Département de Neurologie- Pavillon Montyon
Source officiellePCP JCP ACR fond
6883cc2e2a8fb67db7b412d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PROSE de sa demande indemnitaire pour préjudice de jouissance, CONDAMNONS la SCI TT PATRIMOINE à rembourser la somme de 3212,42 euros au titre de la taxe foncière non récupérable sur le locataire, MODERONS
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
69d57285cdc6046d477291cc
7 avril 2026
7 avril 2026
RENVOYONS les parties à se pourvoir au principal ainsi qu’elles aviseront, mais dès à présent, ORDONNONS une expertise judiciaire ; DESIGNONS pour y procéder [G] [X] 7 rue du Nassenwald 57415 MONTBRONN
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