[E], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEMANDEUR à : Société KLM ROYAL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric DAURIAC de la SELAS MAGNE - DAURIAC - MONS-BARIAUD

[T] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Florence GRACIE-DEDIEU, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS BAHUAUD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître

plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La société civile immobilière de construction vente BARRAUD Dont le siège social est : [Adresse 9] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant

BRETON, Greffier, Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Monsieur [F] [X] NEE [D] né le 01 Juillet 1938 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour conseil Me GAUCHER-PIOLA , avocat au barreaude

MIZE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alice MUNCK-BARRAUD, avocate au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #B0117 et par Me Laura BUYNOWSKI, avocate au barreau de SARREGUEMINES,

352J-W-B7H-CZFXA N° MINUTE : 17 JUGEMENT Rendu le 07 Janvier 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [K] [L] [M] [Adresse 2] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Alice MUNCK-BARRAUD

, avocate au barreau de MARSEILLE S.A.

2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Association CESI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-Gilles BARBAUD

de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01474 Nous, Virginie BARRAUD

Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : M [I] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Elodie RIFFAUT, avocat au barreau

Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société CAMCA ASSURANCE, demeurant Elisant domicile en l'étude de Me [H] Laura - 12 Square du 11 Novembre - 57100 THIONVILLE,représentée par Me Jean-Dylan BARRAUD

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

MARNE [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Virginie BARRAUD

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 1] Nous, Virginie BARRAUD

hospitalier de Marne-la-Valée, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Virginie BARRAUD

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Virginie BARRAUD

hospitalier de [Localité 5], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD

hospitalier de [Localité 4], PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Virginie BARRAUD