MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE

DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Sophie LEVY de la SELARL PUYBARAUD - LEVY, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société [S] DU MONTEIL, prise en la

DANIEL RABAT BERNARD BAUBAU JEAN-MICHEL MONTEIL ERIC LAMOTHE SANDRINE BONNEVAL [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 10] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] [Localité 4] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 2] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Parties 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER

. : 26/00062 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMH3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 08 AVRIL 2026 rendue par Emmanuelle MONTEIL, Première vice-présidente, tenant l’audience des référés, par délégation

CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 17/04432 - N° Portalis DBYB-W-B7B-LAUA Procédures collectives Date : 03 Octobre 2024 Minute N°24/00199 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Adresse 1] représentée par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC dont le siège social est sis [Adresse 4], immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le n°D 492 826 417, agissant par son Président du Conseil d’

CCM (CHARPENTE COUVERTURE MONTEIL) Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 9] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée

débiteur saisi et créanciers inscrits (lrar+ls) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ******** ORDONNANCE rendue en matière de distribution du prix d’un immeuble Nous, Emmanuelle MONTEIL

[I] [O], demeurant [Adresse 5] non comparant jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS, Greffier ****** Vu le cahier des conditions de la vente déposé

CLERMONT-FERRAND sous le numéro 855 201 463 dont le siège social était sis [Adresse 8] représentée par la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL

demeurant [Adresse 9] - [Localité 8] non comparant Créanciers inscrits M. le Comptable du SIP DE [Localité 11] demeurant [Adresse 3] - [Localité 7] non comparant jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 01/07/2025 à : Maitre François-xavier EMMANUELLI Maitre [I] MONTEILLLE Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 03 Janvier 2025 S.A. 3F OCCITANIE C/ [R] [G] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Janvier 2025 à Me Jean-philippe MONTEIS