greffe le 30 juin 2025, Madame [S] [V] et Madame [U] [V] ont fait convoquer la société TUNISAIR devant le tribunal de proximité de Villeurbanne afin d’obtenir, sur le fondement de la Convention de Montréal

Madame [H] [Z] fonde ses réclamations sur la Convention de Montréal pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international (Convention de Montréal) du 28 mai 1999, applicable

transport afférent au vol suivant: Numéro de vol : AC 877 - AC 779 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Los Angeles (LAX) avec une escale à l'aéroport de Montréal

DECISION DE DESISTEMENT DU 12 JANVIER 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) N° minute : ENTRE : Madame [K] [Z] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Christophe MONTMEAT

de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, Madame [B] [S] épouse [D] née le 04 Mars 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de

Monsieur [L] [E] décrit qu’ils se voyaient avec [J] [L] au moins une fois par mois, que des écrits montrent qu’elle était heureuse chez sa mère, qu’il avait vu sa fille trois semaines auparavant qui lui

ME CHANTELOT expert service expertise régie DEMANDEURS : Madame [O] [T] née le 18 Octobre 1990 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER

de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [S] [K] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de

PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [R] [L] épouse [H] née le 03 Juin 1981 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe MONTMEAT

Monsieur [J] [C] né le 27 Février 1955 à [Localité 7] (26) demeurant [Adresse 4] Madame [H] [D] épouse [C] née le 09 Octobre 1965 à [Localité 6] (69) demeurant [Adresse 3] représentés par Me Christophe MONTMEAT

, [Adresse 4] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE prise en la personne de son

de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY DÉBATS: à l'audience publique du 28 Avril 2026.

CK MENUISERIE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique

1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [W] épouse [R] née le 04 Mai 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Christophe MONTMEAT

Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL MONTMEAT-ROCHER

ELEIS - LA TAVERNE DE MAITRE KANTER, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant

pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 04 Février 2025 ENTRE : Madame [R] [C] épouse [T] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christophe MONTMEAT

2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [R] [H] né le 14 Juin 1941 à [Localité 30], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Christophe MONTMEAT