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131 résultats pour « Morandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civils

6952f89875782d5f062e4dcd

T. Judiciaire

19 novembre 2025

19 novembre 2025

En l’espèce, la SCI PABEC a consenti à la SAS MORANCE SOUDURE un bail verbal portant sur un local commercial situé [Adresse 3] à [Localité 2] (69).

Source officielle

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TJ

Chambre des référés

69d9648acdc6046d47d0230e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par notes aux parties n°1 en date du 23 janvier 2026, l'expert judiciaire sollicite que la SARL CENTRE AUTO MORANGIS soit mise dans la cause.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68e88b8f3ea43407b9fbc02e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[O] [X] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Paul MORANDI de la SELEURL MORANDI AVOCAT - #E0630 DEFENDERESSES Société GROUPAMA RHOLES-ALPES AUVERGNE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE

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TJ

19eme contentieux médical

6633da3ac0d3e3fe99d17845

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de la SCP CHASTANT MORAND, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0072 PARTIES INTERVENANTES La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIR-ET-CHER [Adresse 13] [Localité 11] Représentée par Maître

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TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2437

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Représentant : Me Armelle JOSSERAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0355 C/ Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine CHASTANT MORAND

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a0adc75cdc6046d470f054e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 2] HABITAT - OPH D’[Localité 3] Représentant : Maître [H], avocats au barreau de PARIS C/ Monsieur [R] [L] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Paul MORANDI de la

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TJ

19eme contentieux médical

65b0127fb98137c17478d325

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée la Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM) AVOCATS DEFENDEURS représentée par Me Christine LIMONTA - #E0026 représenté par Me Marie-christine CHASTANT MORAND

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TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686818054965b5d9df3134d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TAPE A L’OEIL Grosse délivrée le à Avocats : la SARL AHBL AVOCATS la SCP EOCHE-DUVAL MORAND ROUSSEAU & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

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TJ

Chambre 24 / Proxi référé

6a0add00cdc6046d470f0fb4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 2] HABITAT - OPH D’[Localité 3] Représentant : Maître [H], avocats au barreau de PARIS C/ Madame [C] [Z] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Paul MORANDI de la SELEURL

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8128da9e15c5131fb609

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par conséquent, la SAS Cabinet Morgand et Cie sera considérée comme ne présentant aucune demande.

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TJ

Première Chambre

6a10aae4cdc6046d479bb15b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] représentée par Maître Dominique ASSIER de la SCP MONEGER-ASSIER-BELAUD, avocats au barreau de BERGERAC DEFENDEURS Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MORAND-MONTEIL

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TJ

Chambre 6/Section 5

662a99eac8a1343b8cd5f9eb

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Société LNA SOLUTIONS PROS LES NOUVELLES ASSURANCES Représentant : Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0896 Compagnie d’assurance MACIF Représentant : Me Marie-christine CHASTANT MORAND

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TJ

2ème Chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f7d

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Denis LATREMOUILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 178 Monsieur [I] [J] [Adresse 4] [Localité 10] représenté par Maître Marie-christine CHASTANT MORAND

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TJ

Service des référés

66a14633bfa4c7b1df1a94db

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MORGAND ET CIE syndic de copropriété [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS - #G0750 DEFENDERESSE S.A.R.L.

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TJ

Chambre 6/Section 4

69dd3078cdc6046d471e76d8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet MORGAND & Cie domiciliée : chez Cabinet MORGAND & Cie [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck FISCHER, avocat au barreau de PARIS

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TJ

Quatrième Chambre

668d846353e3bdd07787d0f5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

bénévole, Madame [T] [M], née le 1er mars 1971 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1],, dont le siège social est sis Chez son Syndic bénévole Madame [T] [M] - [Adresse 1] représentée par Me Aurélie SEGONNE-MORAND

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TJ

5ème chambre 2ème section

678021529c3ba90f51dc279a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires - Me MORANDI - Me PATRIMONIO délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/13909 N° Portalis 352J-W-B7F-CVN7E

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TJ

8ème chambre 1ère section

66294e4b204c0caeeb992245

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

héritier de Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 14] non représenté Monsieur [X] [B], en sa qualité d’héritier de Madame [R] [B] [Adresse 7] [Localité 12] représenté par Maître Marie-Christine CHASTANT MORAND

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TJ

8ème chambre 2ème section

6686e8ade74459e0c7ed286d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0079 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet MORGAND

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TJ

Chambre 5/Section 1

68e7a513033cf481c39a3b78

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Localité 9] représenté par Me [W], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0726 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [14] [Adresse 7], représenté par son syndic, le cabinet MORGAND

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