Constate que les défenderesses n’ont pas comparu Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

y a lieu de lever le secret professionnel du notaire défendeur pmandeurour l’autoriser à communiquer au demandeur l'acte de notoriété relatif à la succession de [Z] [S] ainsi que l'acte de dépôt au rang

VIVA MODEL MANAGEMENT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Fabrice LORVO de la S.E.L.A.S.

SAINT RAF, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-louis BERNARDI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG

Monsieur [O], régulièrement assigné à étude, et la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES, régulièrement assignée à personne morale, n'ont pas constitué avocat.

Range Rover, pour un prix global de 179.910 euros.

LE PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE à l’encontre de M. [I] [D] [G], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [M] [A] [H] et madame [L] [Q] ont acquis le 18 mars 2025, auprès de la SAS DUPONT, un véhicule automobile de la marque RANGE-ROVER modèle SPORT SDV6 0.3 Hybride Autobiography

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

[S] [M] a saisi le tribunal judiciaire de Tarascon d’un litige l’opposant à la société AUTO VIP à la suite de l’achat d’un véhicule d’occasion de marque Toyota, modèle RAV-4, acquis le 9 décembre 2024

207, immatriculé CA 449 SN le rendent impropre à sa destination. - Prononcer la résolution de la vente du 30 septembre 2023 du véhicule de marque PEUGEOT, modèle 207, immatriculé CA 449 SN. - Condamner

et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 octobre 2024 par le préfet de Meuthe-Et-Moselle

Dans ses conclusions récapitulatives notifiées le 04 novembre 2025, la SARL RAL 1023 ARCHITECTURE et la S.A.S. 

A cet égard, le modèle protégé est décrit dans le certificat par une seule figure représentant un range-bûches composé d’une feuille de métal et vu de trois quarts avec un reflet sur l’arrondi à gauche

Elle expose n’avoir jamais été informée que la SARL LF ENTREPRISE avait été radiée. Cela a des conséquences quant à la garantie des travaux réalisés.

En conséquence, dans l’attente, aucune diligence ne pouvant être attendue des parties, l’affaire sera radiée et supprimée du rang des affaires en cours.

débats par Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par bon de commande du 03 mars 2024, Madame [G] [H] réservait un véhicule de marque CITROËN, modèle