Monsieur [O], régulièrement assigné à étude, et la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES, régulièrement assignée à personne morale, n'ont pas constitué avocat.

LE PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE à l’encontre de M. [I] [D] [G], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

207, immatriculé CA 449 SN le rendent impropre à sa destination. - Prononcer la résolution de la vente du 30 septembre 2023 du véhicule de marque PEUGEOT, modèle 207, immatriculé CA 449 SN. - Condamner

et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 29 octobre 2024 par le préfet de Meuthe-Et-Moselle

Sur la contrefaçon du modèle français n°112398 1 .

débats par Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par bon de commande du 03 mars 2024, Madame [G] [H] réservait un véhicule de marque CITROËN, modèle

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Renault, modèle Clio, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Madame [J] [O] et assuré auprès de la compagnie d’assurances GMF.

- page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 9 décembre 2023, Mme [Z] [X] a fait l’acquisition d’un véhicule de marque Citroën, modèle

[K] [I] a souscrit auprès de la société anonyme Allianz Iard (ci-après dénommée la SA Allianz) une police d'assurance pour son véhicule automobile de marque Fiat, modèle 500 immatriculé [Immatriculation

et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 13 mars 2026 par le préfet de Meurthe-et-Moselle

En effet, il a été percuté par un véhicule de marque Dacia, modèle Sandero, immatriculé [Immatriculation 1], appartenant à Monsieur [R] [F] et assuré auprès de la compagnie d’assurances MAIF.

du contrôle des expertises EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Selon facture du 8 septembre 2022 Madame [L] [U] a acquis auprès de la SAS AUTO EXPO un véhicule d’occasion de marque FIAT modèle

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

1 et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 mai 2026 par le préfet de Meurthe-et-Moselle

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [Q] a été victime d’un accident de la circulation survenu le 22 février 2024 à [Localité 2] en qualité de passager transporté d’un véhicule de type RENAULT modèle

disposition au greffe le 18 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession d’un véhicule d’occasion du 16 juin 2023, Monsieur [S] [M] [O] a acquis un véhicule automobile de marque Nissan, modèle

La société CTADV, bien que régulièrement assignée à personne morale, n’a pas comparu. L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

[H] à lui payer la somme de 1.000 euros en principal afin d’acheter un appareil neuf, l’appareil litigieux ne pouvant être réparé puisque le modèle ne se fait plus.