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8 résultats pour « Morgan BESCOU »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

677ecd81b01eea4cf01a38d8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

chambre du conseil le 11 juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [C] [I] épouse [Y] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Morgan

Source officielle
TJ

J.L.D.

697952f6cdc6046d47eb6f44

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] [N] [M] né le 24 Mars 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX, substituant Me Morgan

Source officielle
TJ

J.L.D.

677ecd7cb01eea4cf01a386d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, avocat au barreau de LYON, [R] [J] né le 13 Septembre 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgan

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d853ea43407b91029ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

avocat au barreau de LYON, [W] [B] [G] né le 10 Février 2006 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me Morgan

Source officielle
TJ

J.L.D.

69669abacdc6046d472d854b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de LYON, [G] [L] né le 17 Février 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative présent à l'audience, assisté de son conseil Me Morgan

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6635295be4b5292aaa6622b7

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Localité 3] - TUNISIE, demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009555 du 29/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) représenté par Maître Morgan

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

65c284e8a2af13da6867a452

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [P] [G] né le 25 Janvier 2002 à [Localité 3] (GUINEE CONAKRY), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Morgan

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b968a9d5adc26061e8a7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [J] [G] né le 28 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent, assisté de son conseil Me BESCOU

Source officielle