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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
6686e8ade74459e0c7ed286d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0079 DÉFENDEURS Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet MORGAND
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f980b50ea89248182ad950
8 avril 2025
8 avril 2025
MORGAN GUILITTE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jérémy GENY LA ROCCA de la SELARL SELARL GENY LA ROCCA, demeurant [Adresse 1], avocats
Source officiellePS élections pro
68dec3ca6af9fd1f8094dc01
2 octobre 2025
2 octobre 2025
GROUPE MORGAN SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Benoît DUBESSAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #K0100 S.A.S.
Source officielleService des référés
668d7ff253e3bdd0778674b7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COURTAGE SAS [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître Michaël LEVY du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP, avocats au barreau de PARIS - #J0033 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société JP MORGAN SE
Source officielleRéféré président
6686f795e74459e0c7eda7c9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MORGANE EASE ont conclu un contrat de prestations de services pour du conseil en marketing et communication, événementiel, commercial et stratégie.
Source officielleChambre 2'
69ceedd8cdc6046d47ea05f0
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 2], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] Monsieur [K] [B] né le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 4], demeurant [Adresse 5] défaillants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5d9ace5300075800aa
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Maître [N] [D], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c639ace530007580b3f
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de Me [Z] [E], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane
Source officielleJ.L.D-HODML
68e88bbf3ea43407b9fbcff4
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 09/10/2025 Morgane
Source officielleJ.L.D-HODML
68e88b603ea43407b9fbaf9f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
: 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 09/10/2025 Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c5d9ace530007580167
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de Me [E] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 04 Octobre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
670d8c629ace53000758093e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
de Me [K] [T] Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b97fb573af3160e7dd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4e3033cf481c39a2bc8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE DU REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique ORDONNANCE DE MAINLEVÉE Rendue le 07/10/2025 Morgane
Source officielleProc. coll. civiles
67a3e6b47fb573af3160e755
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur Mme Morgane DERVAUX, Greffière MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la
Source officielleChambre 7/Section 3
69d54798cdc6046d476f6e91
7 avril 2026
7 avril 2026
LARIVIERE Représentant : Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122 C/ Société SCCV CARNOT MADAME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4fa033cf481c39a3370
7 octobre 2025
7 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02772 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIX6 MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a506033cf481c39a3769
7 octobre 2025
7 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02773 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIYU MINUTE
Source officielleJ.L.D. - HO
68e7a4fe033cf481c39a34cd
7 octobre 2025
7 octobre 2025
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Morgane LE DELEY, Vice Présidente N° dossier: N° RG 25/02770 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIWE MINUTE
Source officielleChambre 2'
69ceedc8cdc6046d47ea048f
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 3] aide juridictionnelle Totale numéro 2025-002181 du 15/05/2025 représentée par Me Stéphane CORNILLE, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 48 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Morgane
Source officiellePage 1 sur 107