DALAS [Adresse 3] [Localité 6] Tous les quatre représentés ensemble par Maître Morgan GIZARDIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0116 Décision du 25 Avril 2024 2ème chambre

PLUS CANAL SAT CA CONSUMER FINANCE SFR MOBILE NEO NESS EDF SERVICE CLIENT FRANFINANCE PARIS HABITAT-OPH FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DEMANDEURS Madame [Y] [Q] 10 MATHURIN MOREAU 75019 PARIS Comparante

Nous notons, du regard 2 au regard 3, la présence d'eau stagnante et résidus dans la canalisation. Nous notons, du WC au regard 2.

2026, et signé par Ghislaine CAVAILLES, Présidente, assistée de Margaux PRUVOST, Greffier.

;Evaluer tous dommages et préjudices subis (actuels ou futurs) par la société [J], et notamment les préjudices matériels, financiers, économiques, moraux ou encore de jouissance ;Donner son avis sur les

[M] [R] à leur verser la somme de 30 000 euros à titre d’indemnisation du préjudice moral et financier subi ; -condamner M.

Une fissure dans la façade aurait été découverte, outre une défaillance d’un canal d’eaux usées.

subi en raison de l’attitude cavalière de M.

Par ordonnance du 24 mars 2021, le juge des référés a ordonné une expertise et désigné Mme [Y] [Z] avec mission d’examiner les désordres pouvant affecter les canalisations et réseaux en contact avec l’

Enfin, si l'expert indique que l'inspection des canalisations a mis en lumière la présence de flaches, de pénétration sans joint, de fissure sur la canalisation et en particulier sur la canalisation des

Condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic la société LEHMANN-IMMOBILIER à régler la somme de 10.000 euros au regard du préjudice moral

Les consorts [X] seront donc déboutés de leur demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral.

Madame [S] expose subir des préjudices locatif, économique et moral en versant une estimation locative évaluant la perte de loyer mensuel à 950 €.

Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

[E] et Mme [J], s'agissant d'une canalisation après piquage sur la colonne montante, de sorte que la canalisation était privative.

Ils sollicitent à titre reconventionnel la condamnation de Monsieur [Y] [E] à payer à Monsieur [W] [K] les sommes provisionnelles de 7.500 euros et 564,72 euros au titre des préjudices moral et matériel

des dégâtsdes eaux et moisissure et de la réparation des désordres affectant son emplacement de stationnement, - lui verser 4.000 € de dommages et intérêt au titre de son préjudice de jouissance et moral

[G], estimant pour sa part que les canalisations montrent des signes de vétusté qui expliquent les fuites récurrentes et les infiltrations dans les parties encastrées dans les murs.