La société ANM Services expose subir un préjudice moral constitué par l’incertitude persistante sur le sort de ses demandes.

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Juillet 2025 - contradictoire et avant-dire droit, - signé par Christophe DESHAYES Président et par Margot MORALES, Greffière.

L'agent judiciaire de l'Etat sera donc condamné à payer à la SAS Archicréa [Localité 4] la somme de 300 € en réparation de son préjudice moral.

[U] la somme de 5 000 € au titre de son préjudice moral ; - Condamner in solidum la S.A. MAAF ASSURANCES et la S.A.

SELAM AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Morgane SIMSEK - #C0424 DEFENDERESSE S.C.I.

Camille FREY, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

débouter Madame [T] [U] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, - condamner Madame [T] [U] à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

BNP PARIBAS, représentée par le Cabinet MORGAN LEWIS, avocats au barreau de PARIS GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Cabinet MORGAN LEWIS C.C.C.

Frédérique LOESCHER, avocat au barreau de SARREGUEMINES, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

Monsieur [V] verse des échanges de courriels entre les représentants des cabinets CITYA VAL DE MARNE et MORGAND et CIE établissant que Madame [H] est directrice de copropriété au sein du cabinet MORGAND

BONNET, Greffier EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [Y] et Monsieur [B] [R] ont contracté mariage le 1er octobre 2016 par-devant l'Officier de l'Etat civil de Forbach (Moselle), sans avoir fait précéder

intérêts pour défaut de jouissance paisible du logement correspondant aux loyers versés pendant la durée du contrat de bail ; 2000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral

le bureau d’aide juridictionnelle de SARREGUEMINES) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Juge aux Affaires Familiales : Madame Nathalie ESSELIN-LELOUP Greffier : Madame Morgane

En l'espèce, la SELARL Dr [F] estime que la société [Z] [A], est à l'origine de préjudices moral et financiers, à raison de manquements dans la vente des biens litigieux.

[X] lui a causé un préjudice financier en ce qu’elle comptait sur ces sommes pour faire face au frais liés à son nouveau logement et un préjudice moral du fait du stress important subi face à l’incertitude

assortie d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du prononcé du jugement à venir,Condamner l’Ecole [3] à verser la somme de 1.000 euros à Madame [L] en réparation de son préjudice moral

S’agissant d’une personne morale : . L’attestation de l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés fournie au moment de l’ouverture du compte, .

I] [S] née le 13 Août 2000 à [Localité 8] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LICHY, Juge des Contentieux de la Protection Morgane