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6 résultats pour « Mortelecque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ed64f81b1bb3118bed

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [L], née le 24 février 1980 à ALGER (ALGÉRIE), demeurant 34, avenue de Paris - 59491 VILLENEUVE D’ASCQ représentée par Maître Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Référés JCP

686d5f31a2273490db107184

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

7], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Hubert DIDON, avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) Mme [S] [B], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claude MORTELECQUE

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df77252c

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me MORTELECQUE

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NACARAT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 5] représenté par son syndic Vacherand Immobilier [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Claude MORTELECQUE

Source officielle
TJ

Référés

69d69f52cdc6046d478eb96c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[L] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Constitué par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE

Source officielle
TJ

Pôle social

65aebd7554a01215df772534

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

VENANT AUX DROITS DE LA CIPAV Département recouvrement antériorité CIPAV [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de PARIS, substituée à l’audience par Me MORTELECQUE

Source officielle