RAPID MORET 11. Ils sollicitent l'expulsion de la S.A.R.L.

Selon conclusions notifiées par voie électronique le 4 mars 2025, soutenues et visées à l’audience par son conseil , la société Moret 2021 a sollicité en réponse de voir : « DECLARER la société Moret

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie MOREL

Le 2 septembre 2020 [L] [F] a été examiné par le Dr [P] pour une plaie au niveau du mollet gauche ; l’infirmière mentionne une plaie d’à peu près 5 centimètres sur 1 centimètre de profondeur.

EXPOSE DU LITIGE Le 5 mai 2021, la [11] a établi une déclaration d’accident du travail pour l’accident mortel du 3 mai 2021 dont a été victime M. [C] [N].

Le 3 novembre 2021, après instruction, la [5] ([10]) du Rhône a notifié la prise en charge de l'accident mortel au titre de la législation sur les risques professionnels.

Monsieur [O], régulièrement assigné à étude, et la SAS MOREL D'ARLEUX NOTAIRES, régulièrement assignée à personne morale, n'ont pas constitué avocat.

MINUTE N° : 25/00188 DU : 01 Avril 2025 RG : N° RG 25/00036 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JLJG AFFAIRE : SDC ENSEMBLE IMMOBILIER MONTET OCTROI représenté par son syndic, la SARL OLMA IMMOBILIER C/ [J] [X]

Le 30 novembre 2023, après enquête, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du CHER a notifié à la société [5] une décision de prise en charge de l'accident mortel du 8 août 2023 de Monsieur [S] [X], au

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 25/03517 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27CW N° minute : 25/00567 Syndicat [2] Représentant : Me Eric MOUTET, avocat

HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0483 DÉFENDEUR Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS

Square de Liège - 54500 VANDOEUVRE LES NANCY représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 40 DEFENDEURS Madame [H] [I], demeurant Résidence MONTET

établi, le 30 novembre 2023 une déclaration d'accident du travail concernant [Y] [C], l'un de ses salariés, mentionnant que celui-ci avait été victime le 29 novembre 2023 à 14 heures d'un accident mortel

judiciaire de Bobigny aux fins de contester l’opposabilité de la décision de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis reconnaissant le caractère professionnel de l’accident mortel

sont importantes pour la solution du litige en ce qu’elles vont permettre au tribunal de connaître les raisons du placement du défunt sous habilitation familiale en décembre 2022 et les causes de sa mort

MINUTE N° : 25/00202 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JK7O AFFAIRE : Syndicat de Copropriété de l’ensemble immobilier MONTET OCTROI, représenté par son syndic, la SARL

Localité 2] et Madame [G] [Z] épouse [C] née le 24 Janvier 1961 à [Localité 3] demeurant ensemble : [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Tous deux non comparants et représentés par Me Stéphanie MOUTET

Représenté par Maître Véronique DECIS de la SARL VELLE-LIMONAIRE DECIS, avocats au barreau de BAYONNE DÉFENDEUR : Madame [Z] [I] [E] épouse [G] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphanie MOUTET