Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [U] [T] expose avoir chuté le 22/11/2024 dans les escaliers de son immeuble, anormalement mouillés

DE LA MOUILLÈRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 219 (POSTULANT) et par Me Jean-Yves RÉMOND, avocat au barreau du JURA

Les eaux usées se sont déversées sur le sol du séjour et le mur de la salle de bains, occasionnant également en aggravation des dommages de mouille au mur de la cuisine. » Il précise que Madame [F] [V

Sa mère [D] [O] a recherché la responsabilité de l’établissement au motif que l’employé du restaurant avait demandé d’attendre quelques minutes en raison du sol mouillé et que après respect de la consigne

minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est sis 16 Avenue de la Mouillère

Enfin, il ressort de la photographie versée aux débats et non contestée, un sol carrelé et anormalement mouillé sans présence d'un quelconque panneau d'indication sur le sol mouillé pour attirer l'attention

2022, le syndicat des copropriétaires faisait établir par Maître [D], commissaire de justice, procès-verbal de constat relevant dans le parking du rez-de-chaussée, à son extrémité ouest, des murs mouillés

minute : DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social est sis 16 Avenue de la Mouillère

En l'espèce, il est constant que Madame [G] [D] s’est luxée l’épaule droite après avoir glissé sur le sol mouillé, alors qu’elle se trouvait sur son lieu de travail, au temps du travail.

juge des référés qu’il se déclare incompétent pour statuer sur les demandes relatives à l’acquisition des garanties de la SA SMA, - s’oppose à sa mise en cause s’agissant des traces de dommages de mouille

Elle précise qu'il n'y avait ni tapis, ni grille ou revêtement susceptibles d'atténuer le danger que le sol mouillé présentait.

À l'appui de sa demande, madame [X] expose que, le 5 juin 2022, alors qu'elle avait les pieds mouillés par la pluie, elle a été victime d'une chute lorsqu'elle est entrée dans le magasin à l'enseigne INTERMARCHE

2021, Madame [U] maintient ses demandes initiales, faisant valoir que : - elle a été victime le 13 août 2018 d’une chute dans le magasin de légumes exploité par la société AVENTURE, en raison du sol mouillé

jeudi vingt et un mai deux mil vingt six, COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [R] [E] épouse [S], demeurant 80 chemin des Mouilles

ils ont constaté une humidité importante et des moisissures au plafond conduisant ainsi à rappeler à cette dernière la nécessité d’aérer, de chauffer le logement mais également de retirer le linge mouillé

annuel, cela correspond à 2-3 semaines par an pendant lesquelles l'exploitation des lieux est rendu impossible ou difficile en raison des fuites d'eau et du nettoyage du magasin ou des marchandises mouillées

Elle précise : " Je suis munie de baskets et l'endroit mouillé est très glissant ".

arrivée à l’hôpital et explique notamment qu’elle n’a pas accès à la sonnette pour appeler dans sa chambre et que par exemple elle n’a pas été aidé pour aller aux toilettes de sorte qu’elle est rester mouillée