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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référés Civils Cab. 1
67eefdfdb848dd6814c6767d
3 avril 2025
3 avril 2025
l'Eurl Garage Modery refuse depuis de lui restituer le véhicule.
Source officielleChambre 1 civil
6a10b725cdc6046d479c9c47
22 mai 2026
22 mai 2026
[C] [A] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER, avocats au barreau de SAINT-MALO Mme [T] [E] épouse [L] Rep/assistant : Maître Amaury GAULTIER de la SELARL DE MORHERY-GAULTIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69f91080cdc6046d479a2428
10 avril 2026
10 avril 2026
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00251 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ES Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Me Laura MOUREY Le :
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ed6ffd0da7cb996dcba662
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00399 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat (ccc) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour
Source officielleChambre 4/section 1
6643a653da34cf7c590a91d7
25 avril 2024
25 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Aimé MOUBERI, avocat au barreau
Source officielleRéférés
68e7a4f0033cf481c39a3073
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AXA FRANCE IARD ès qualités d’assureur de la sté MOUREY TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3]
Source officielleRéférés Civils Cab. 1
68e040d274e929a9d8fd2d18
2 octobre 2025
2 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGG Minute n° 707/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laura MOUREY - 82 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
677da9abb032d83cfd3ede94
2 janvier 2025
2 janvier 2025
[R] [V] ([9]) [17] ([8]) - avocat ([9]) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
Source officielleJ.L.D.
65849132e41137cbf9fc84cd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [Y] [P] né le 05 Août 1989 à MOUDERY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
66391b80d94801f110a55fc8
2 mai 2024
2 mai 2024
VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat [K] [O], Adjoint administratif faisant fonction de greffier Vu l’instance, ENTRE : Madame [T] [B] née le 28 Août 1954 à MOUSSEY
Source officielleJEX Mobilier
69cf04e2cdc6046d47eb8e96
2 avril 2026
2 avril 2026
registre du commerce et des sociétés sous le numéro 314572025, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social ---------- AVOCATS : Me Maryan MOUGEY
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac82da9e15c513204a26
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d9940bcdc6046d47d3af80
9 avril 2026
9 avril 2026
Civile Cab. 1 N° RG 25/03538 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUX Copie executoire à : Me Laura MOUREY Me Léa TOLEDANO Copie : dossier Juge des Enfants AE n°125/1106 Le Le Greffier PARTIE
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca725f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
----------- N° RG 25/00133 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUL4 Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 09/10/2025 aux avocats Copie exécutoire le 09/10/2025 à la SELARL DE MORHERY-GAULTIER
Source officielleJEX Mobilier
69cf04dbcdc6046d47eb8df9
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Page -- N° RG 25/01605 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMTD Jugement du: 02 avril 2026 AFFAIRE : [M] [W] C/ [X] [O] ---------- AVOCATS : Me Gladys DEMOCRITE Me Maryan MOUGEY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e69c4ccdc6046d47f26580
8 avril 2026
8 avril 2026
- N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDP Copie : - aux parties en LRAR Madame [G] [J] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC + FE ) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Laura MOUREY
Source officielleILLKIRCH Civil
686edfd072b5e5e648cc0560
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[Localité 12] Civil N° RG 25/00350 N° Portalis DB2E-W-B7J-NM2N ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Laura MOUREY
Source officielleChambre 1 Section 6
68f92e2fde0ebe408daa26c0
9 octobre 2025
9 octobre 2025
POMPIER MERCEY, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Maître Cyrille AUCHE avocat au Barreau de PARIS ET Madame [O] [H] [M] [E] née le 08 août 1957 à VESOUL (70) Les Mougères
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844160cdc6046d47fbd30d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
social est sis 16 rue Henri Barbusse - 37700 ST PIERRE DES CORPS représentée par la SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDERESSE: Madame [X] [R] née le 02 Mars 1991 à MOUDÉRY
Source officielle11ème civ. S3
686848504965b5d9df328546
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Le syndicat des coproprietaires de la résidence [Adresse 11] représenté par son syndic la SARL LOGE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître MOUREY
Source officiellePage 1 sur 2