ADM, RCS de [Localité 4] N° B 449 357 169 exploitant sous l’enseigne “L’ENDROIT” [Adresse 4] [Localité 5] non comparante, non représentée OBJET : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée

procédure civile) _______________________________ Audience publique du : 05 avril 2024 Demanderesse : Madame [S] [X] 11 ruelle de Serventon 33750 SAINT GERMAIN DU PUCH représentée par Mme [I] de l’ADDAH

LE SAN PEIRE représenté par son syndic en exercice ADAM ARTIS C/ [F] [C], [J] [C] épouse [E] JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO, Vice-Président

non médical Date :18 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDERESSE Madame [S] [M] épouse [I] née le 24 Décembre 1966 à L’ISLE ADAM

DE CROUY sous le nom commercial LE MOULIN DE CROUY, au prix de 189.100 euros.

LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-BRIEUC, Parc des Promenades - 22000 SAINT-BRIEUC *** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte du 15 septembre 2023, l’ADAJ, désignée par ordonnance du 3 octobre 2022 du juge

ADAM STONE C/ [N] [U] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.R.L.

Pour autant, la SARL ADAM EXPLOITATION n'a émis aucune contestation sur ce mode de notification.

JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 ENTRE : [O] [G] né le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Catherine MOUNIER-FOND

[V] [T] [D] [F] [W] [X] est propriétaire des lots 65 et 83 dépendant de la copropriété RESIDENCE ADOLPHE ADAM située [Adresse 7] à [Localité 5].

[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [S]

Sur la demande de sursis à statuer La SCCV MOULIN DES JUSTICES fait valoir que l’expertise assurantielle est en cours et que l’assureur dommage-ouvrage doit faire connaitre sa garantie.

Par acte de commissaire de justice en date du 06 août 2025, la société Immobilière du Moulin Vert a fait assigner M.

Greffier lors du prononcé : Karima MOUMNI, Faisant fonction de greffier.

Greffier lors du prononcé : Karima MOUMNI, Faisant fonction de greffier.

ADAM [Adresse 2] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586, et par Maître Pierre Masquart, avocat au Barreau de Paris,

Greffier lors du prononcé : Karima MOUMNI, Faisant fonction de greffier.