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44 résultats pour « Moukanas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX MOBILIER

6777135c1c1d126b1996a699

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

MONTANA, S.C.I.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69842c09cdc6046d47f898c2

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

HUBER PACKAGING 72 rue de Lessard - 76100 ROUEN repésentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, non comparante, DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE, 50 avenue de

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669022f1766d1156dbbed219

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

HUTMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LGI N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L LES JARDINS DE LA MOUZAIA

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 4

68a8b63cd71c382e8b5b11cd

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me Joumana MOUKANAS et Me Florence KATO par LS le : ■ PS ctx

Source officielle
TJ

Exequatur

65a192040ddb77892695c4d1

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

2024 DEMANDEURS Monsieur [A], [E] [D], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [B], [N] [D] [S], née le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 11], dans l’État du Montana

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66fd896e38de0398b515c560

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

contentieux social Affaire : N° RG 23/01982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLZN N° de MINUTE : 24/01868 DEMANDEUR S.A.S. [6] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6633d41ec0d3e3fe99d13a92

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

. contentieux social Affaire : N° RG 23/01745 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFTR N° de MINUTE : 24/00908 DEMANDEUR S.A. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22bf2c4a0d96dcd773d8

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00995 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZH3 N° de MINUTE : 23/02187 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

686d731da2273490db10bb57

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions d’incident n°3 notifiées le 27 mars 2025, ils sollicitent de voir déclarée l’action du syndicat des copropriétaires Le Montana irrecevable car prescrite et sa condamnation à leur verser

Source officielle
TJ

Pôle social

678806d1c21c0e53e7906d88

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45T DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816df4965b5d9df312a1e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

. contentieux social Affaire : N° RG 24/01256 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPS4 N° de MINUTE : 25/01730 DEMANDEUR S.A.S. [9] [Adresse 18]” [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Joumana FRANGIE-MOUKANAS

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d989324999a647a7eea

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

--------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL POLYTHETIS (ST-NAZAIRE) copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL AUGUSTIN MOULINAS

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b6ec0d3e3fe99cae0f2

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Représenté par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me BOUDEBESSE DEFENDERESSE : Société [7] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS

Source officielle
TJ

Exequatur

65a192050ddb77892695c4f5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DEMANDEURS Monsieur [I], [G], [A] [V], agissant en son nom et en qualité de représentant légal de l’enfant mineure [P], [C] [X] [V], née le [Date naissance 2] 2020 à [Localité 8], dans l’État du Montana

Source officielle
TJ

JLD

66fef59c172da17169ebbec9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Je suis revenu parce que ma tête m’a écrit, elle est mourante je suis partie la voir. Elle habite à [Localité 4]. J’ai un ticket de train de [Localité 3] à [Localité 4] le 28 septembre.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69df1b77cdc6046d474716a6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Il relève que la parcelle B88 a été donnée en location au mois d’avril 2024 au profit de l’entreprise TI AI MOANA, laquelle a procédé au déplacement du navire RERE TIRAINA sur les parcelles B86 et [Cadastre

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0f7abccdc6046d477ed322

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon acte sous seing privé en date du 12 juillet 2022, la [...] a conclu avec la Sas [...] un contrat de crédit-bail mobilier n°159313 portant sur une raineuse-plieuse Digifold Pro XL Morgana au prix

Source officielle
TJ

Chambre du conseil

69d6c60fcdc6046d479193da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

] [V] C/ Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [M] [V] 27 avenue Chenard et Walcker A15 92230 GENNEVILLIERS comparant AUTRES PARTIES : [U] [Y] 90 rue du Général Roguet Bât B Montana

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f4c432ce7d11a701f9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Le juge administratif a notamment relevé, dans cette décision, que Monsieur [S] a " entretenu en prison des relations avec des détenus liés à la mouvance islamiste radicale ou condamnés pour des faits

Source officielle
TJ

Pôle social

66335bafc0d3e3fe99cae436

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Localité 3] Représentée par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : SOCIETE [5] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [10] [Adresse 2]” [Localité 4] Représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS

Source officielle

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