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223 résultats pour « Mouly »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

658339c93ea7c8c112994509

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

NR IMMOBILIER Représentant : Me Céline MOUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2235 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN

Source officielle

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Annonces BODACC752 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL JULIEN MOULYS

SIREN 844988642Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

16/07/2026

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Dépôts des comptes

MOULY Ségolène

SIREN 537449068Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

05/07/2026

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Créations

MOULY, Felix, Aurélien, Charles

SIREN 106836463Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL MOULYS DEBAT

SIREN 913085460Greffe du Tribunal de Commerce de pau

26/06/2026

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Radiations

MAURY, Françoise Danielle Laurence, MOULY

SIREN 378276125Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

25/06/2026

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TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca834cdc6046d47397f1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

date du 10 janvier 2023 le tribunal de commerce de Lyon a notamment condamné la société [Localité 4] “ à restituer à ses frais exclusifs, au siège social de la société [Localité 1], la totalité des moules

Source officielle
TJ

JCP Civil

69c19c8acdc6046d47b15a1b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

☒ Copie à : ME HOLEMANS ME MOULY ☒ Copie dossier ☒ Copie préfecture JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7614cdc6046d471e92d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d'une maison d'habitation sise 8 Cami Dou Mouli à SAINT LEZER (65500).

Source officielle
TJ

J.E.X.

66fda2f138de0398b51cc846

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PHARMACIE MOULAR, [F] [E] [S], [D] [V] [S] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 1er OCTOBRE 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

680fd5954509cc68c1868ecf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 5] du 10/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) représenté par Maître Valérie DELATOUCHE de la SCP FRANCHON BECK - CARTEROT - MOULY

Source officielle
TJ

JCP REFERES

698ba768cdc6046d47ce0cc3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JCP REFERES CIVIL-JCP R.G N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRX4 Minute: 26/00010 CADUCITE DU : 13 Janvier 2026 SCI MOULAY N° 47 99 60 353

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

670818ac89f19e8c50f897d5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du conseil le 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

670818af89f19e8c50f89826

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du conseil le 08 Octobre 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

66391d9cd94801f110a56fd0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

du conseil le 30 Avril 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

66391d9ed94801f110a57001

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

du conseil le 30 Avril 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

67f80ae5cf40727a0043af8d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

conseil le 08 Avril 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, président Madame Véronique OLIVIERO, assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, assesseur Assistés de Madame Valérie MOUSSY

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

65c13367d4f3671a27f9a5e0

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

chambre du conseil le 23 Janvier 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Florence BARDOUX, Assesseur Madame Suzanne BELLOC, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

678aaaf85289c7662ca2be25

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

conseil le 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

67fd50ebe85d0474bddb46aa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

du conseil le 8 avril 2025 à laquelle siégeaient : Monsieur Dominique LENFANTIN, Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistés de Madame Valérie MOUSSY

Source officielle
TJ

Procédures Collectives

670eb02f1c3411ff34529e96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

du conseil le 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Madame Marie PACAUT, Vice-Président Madame Véronique OLIVIERO, Assesseur Madame Pascale RABEYRIN-PUECH, Assesseur Assistées de Madame Valérie MOUSSY

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662aa432c8a1343b8cd64034

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

béton : il a accroché le moule à une chaîne qu'il a coincée dans la benne preneuse et il a ensuite actionné le bras articulé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

: - Démontage des tuyaux de refroidissement du moule (5 minutes) – Mise en place des crochets au-dessus du moule pour prise avec palan (manipulation sécurisé et automatisé), pour l'ôter de la presse

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

669aac5730bd4f0c3f6aed63

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Après que la cause eût été débattue à l’audience du 17 Juillet 2024, devant : Président : Marie PACAUT, Vice-présidente Assesseurs : Joëlle TARRISSE, Juge Marlène DOUIBI, Juge Assistés de Valérie MOUSSY

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 4 - DIV

67eeeafeb848dd6814c63c9c

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Anne-Caroline BACOT-MAESSE, avocat au barreau de SENLIS DEFENDEUR : Monsieur [G] [B] [D] né le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 16] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Franck MOULY

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