Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marin RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Société SOUTO MOURA

[X] [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Madame [S] [M] épouse [D] (Me Mourad MAHDJOUBI) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Assistée de Siham MOURADI, Greffière.

Assistée de Siham MOURADI, Greffière. DEMANDEUR Madame [U] [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante ET DEFENDEUR S.A.

LEOPOLD COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0029 DÉFENDEURS Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] ALGÉRIE ayant pour conseil Me Mourad

La preuve de la fausse déclaration n’étant pas rapportée, la demande de la société ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS au titre du préjudice moral subi sera également rejetée.

ROC, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Mourad MEDJNAH, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C1719, comparant à Monsieur [Z] [E] [J], demeurant [Adresse 3], non comparant

JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue de Grugliasco - 38130 ECHIROLLES représentée par la SELARL L.BESSON-MOLLARD

RADIOTHERAPHIE ET ONCOLOGIE MEDICAL - INSTITUT DU CANCER DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad

] [H] [J] [Adresse 4] ROYAUME UNI représentés par Maître Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS - #E1294 DEFENDERESSE La société M & H, SAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mourad

Madame [A] [G] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

par Me GIOVANNETTI Stéphanie, avocat au barreau de PARIS (D1982) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Monsieur UBERTI-SORIN, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

[U] [M] en qualité de mandataire ad hoc de la SCI HAMEAU DE LA GARANCE [Adresse 12] [Localité 2] défaillant MMA-DIVISION CONSTRUCTION [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Lina MOURAD

DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

Assistée de Madame MOURADI Siham, Greffière, DEMANDEUR : Monsieur [V] [P] [Adresse 9] [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 5] comparant ET DEFENDEUR : S.A.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame MOURADI, Greffière.