AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a206e65cdc6046d47fd1bb9
21 mai 2026
21 mai 2026
[A] [N] a travaillé en qualité de menuisier/monteur et reprend les déclarations du salarié et de l'employeur dans leur questionnaire sur les mouvements réalisés à l'occasion de son exercice professionnel
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CHAMBRE DE LA FAMILLE
68f9257ade0ebe408da97fb9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
De leur union sont issus cinq enfants : [W] [R], née le 10 mars 1995 à MONT-DE-MARSAN, [O] [R], né le 11 septembre 1996 à MONT-DE-MARSAN, [I] [R], né le 22 février 2000 à MONT-DE-MARSAN, [F] [R], né le
Source officielle