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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a206e65cdc6046d47fd1bb9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [N] a travaillé en qualité de menuisier/monteur et reprend les déclarations du salarié et de l'employeur dans leur questionnaire sur les mouvements réalisés à l'occasion de son exercice professionnel

Source officielle

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TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257ade0ebe408da97fb9

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

De leur union sont issus cinq enfants : [W] [R], née le 10 mars 1995 à MONT-DE-MARSAN, [O] [R], né le 11 septembre 1996 à MONT-DE-MARSAN, [I] [R], né le 22 février 2000 à MONT-DE-MARSAN, [F] [R], né le

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257cde0ebe408da97ffc

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

VILLENEUVE DE MARSAN représenté par Maître Katy MIRA de la SELARL MIRA, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant substituée par Me Manon VALENTINI, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN,

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f9257ede0ebe408da9800f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant requête conjointe enregistrée au Greffe le 29 juillet 2025, les époux ont présenté une demande en divorce devant le Juge aux affaires familiales de MONT-DE-MARSAN.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

695c160175782d5f06e43fb6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, ET Monsieur [D] [N] [L] [V] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Adrien VILLE OSPITAL, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN, [Motifs de la décision

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf94cdc6046d4791109c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

les actes de dénigrement du Mouvement de la Ruralité, - condamner le Mouvement de la Ruralité à la somme de 5.000 euros au titre de 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

696550f7cdc6046d47104d50

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

453 du Code de Procédure Civile ; DEMANDERESSE Madame [L], [C] [N] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Céline LARTIGAU, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN

Source officielle
TJ

JEX

6a15eba6cdc6046d4705e315

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, Vice-Président du Tribunal Judiciaire de MONT DE MARSAN statuant comme Juge chargé de l'exécution, assisté de Madame Marie THIRY, greffier.

Source officielle
TJ

C14-LIQUIDATION RM

694782b575782d5f061b3783

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il sollicite ainsi le remboursement par Madame [R] [F] à son profit d’une somme de 154 500 euros correspondant à la moitié de la plus-value.

Source officielle
TJ

CIVIL + 10 000

6a15fff8cdc6046d470750b1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES AFFAIRE : N° RG 25/01442 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7FE JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 ENTRE : Etablissement public du Mont Saint-Michel, agissant poursuites et diligences

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f57144bbf04ef7857bcab1

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La caisse souligne que le tableau vise alternativement les mouvements de préhension et de pronosupination et ne prévoit pas de quantification des mouvements réalisés.

Source officielle
TJ

JAF

694922bc75782d5f063b6c49

T. Judiciaire

17 décembre 2025

17 décembre 2025

des vacances scolaires à l’exception des vacances d’été : *la première moitié des vacances scolaires les années paires, *la seconde moitié les années impaires, - Pendant les vacances d’été : *la première

Source officielle
TJ

CHAMBRE DE LA FAMILLE

68f92578de0ebe408da97fa3

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Suivant acte du 07 mai 2025, Madame [M] a fait délivrer assignation en divorce à son époux devant le Juge aux affaires familiales de MONT-DE-MARSAN.

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TJ

Chambre référés

6a0b7137cdc6046d471e383f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

S’agissant de la demande reconventionnelle de Monsieur [M], ils font valoir que le mur en parpaing n’est pas porteur de la nouvelle construction, et qu’il est monté sur leur propriété, à 2 centimètres

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cab B

69e1535fcdc6046d477fa4b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

des vacances scolaires les années paires et la seconde moitié les années impaires.CONDAMNE Madame [M] [W] à payer à Monsieur [R] [H] pour sa part contributive à l'entretien et à l'éducation des enfants

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TJ

JAF cabinet 1

69d95359cdc6046d47cecece

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

chez la mère et la deuxième moitié chez le père, Les années impaires la première moitié chez le père et la deuxième moitié chez la mère, En période de vacances estivales : Les années paires les premier

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a4dd7001754d62121b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

l'ôter de la presse - Sortie du moule et dépose sur palette adéquat pour reprise d'un opérateur entretien moule et dépose du nouveau moule, préalablement apporter par l'opérateur entretien moule. - Prise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e950fd3ea43407b9106212

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'attestation de Monsieur [B] ne témoigne que de sa propre expérience en qualité de monteur-régleur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c28a6dd7001754d621247

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

sur palette adéquat pour reprise d'un opérateur entretien moule et dépose du nouveau moule, préalablement apporter par l'opérateur entretien moule. - Prise du nouveau moule avec le palan, présentation

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

6a1764bccdc6046d4728d454

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

présent jugement aux fisns d’exécution ;rejeté a demande de dommages et intérêts ; fait masse des dépens en ce compris les frais d’expertise judiciaire et dit que chacune des parties en supportera la moitié

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