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6 résultats pour « Mradel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0caec6cdc6046d4739f25e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société MREL ne se prononce pas sur cette demande.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061bf74364d4a5c862fd

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Enis MRABET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04697

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

677ecfd9b01eea4cf01a411f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me MRABET Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

REFERES Président

686422d40bb2f8a66ca5f0d9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDL COMPOSITION

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

658c78f12c4a0d96dc23462e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

S.A. à la date des travaux et auprès d’AXA au jour de la réclamation, a sous-traité la réalisation des travaux à l’entreprise MRAD.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687dfbbe959e6f20104c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 14 Octobre 2024 N° RG 22/03551 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MRAL Code NAC : 50G S.A.S.

Source officielle