[C] [F], muni d'un pouvoir spécial Etablissement public POLE DE RECOUV.SPEC.ORNE PL DU GENERAL BONET 61007 ALENCON CEDEX représenté par M.

1 rue du Clos 89300 PAROY SUR THOLON non comparant, ni représenté Partie demanderesse ET CPAM DE L’YONNE 1 et 3 rue du Moulin Service juridique 89024 AUXERRE représentée par Mme [O] [I] (Juriste) muni

dette de 1 217,95 euros à Madame [J] [F] ; - Condamner Madame [J] [F] à payer à la CARSAT Nord-Est la somme de 1 065,44 euros en remboursement du solde restant dû de son trop-perçu vu l’annexe 30 ; -Munir

taux conventionnel de 6,40%, à compter du 23 juillet 2024,condamner Mme [R] à lui restituer le véhicule de marque [T] modèle GLA 200d AMG Line immatriculé [Immatriculation 1] n°série W1N4N1CB4RJ556141 muni

La MDPH de [Localité 1] représentée par son agent muni d’un pouvoir a repris oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet des demandes indiquant qu’au regard des pièces communiquées

Régulièrement représentée par un agent dûment muni d’un pouvoir spécial, la MDPH de la Drôme a sollicité de débouter Madame [R] de ses demandes tout en relevant que cette dernière ne justifie en tout état

[W] [B], muni d'un pouvoir Monsieur [M] [B] Résidence Aspretto 20090 AJACCIO représenté par M. [W] [B], muni d'un pouvoir ET : DEFENDEUR(S) : E.P.I.C.

échangées, Vu l’audience du 16 avril 2026 au cours de laquelle l’affaire a été retenue en présence Madame [C] comparant en personne et de la CPAM de la Drôme régulièrement représentée par un agent dûment muni

A l’audience du 06/02/2026, SA VILOGIA - représentée par M [W] [V] - muni d'un pouvoir de représentation - demande de constater la résiliation de plein droit du bail d'habitation et à défaut de prononcer

décembre 2024, date des mises en demeure ; • Condamner solidairement Monsieur [X] [W] et Madame [N] [W] née [K] à lui restituer le véhicule FIAT Nouvelle 500X Urban Look immatriculé [Immatriculation 1] muni

[L] [O], muni d’un pouvoir LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante S.A.

personne, assistée de Madame [T] [F], Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs à [1], munie d'un pouvoir CRÉANCIER ayant formé le recours : [2], [Adresse 3] représenté par Monsieur [L] [D], muni

[L] [A] muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [H] [N] épouse [P], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique assisté

ENTRE : EPIC VAL TOURAINE HABITAT, immatriculé sous le n°781 598 248 00032 dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté à l’audience par Monsieur [I] [H] muni d’un pouvoir de représentation

[Z] [M] (Fils) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR(S) : Monsieur [K] [W] [Adresse 2] [Localité 4] ([Localité 2]) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Emmanuelle LIBERTINO

Représentée par son agent muni d’un pouvoir, la CPAM des Yvelines a développé oralement ses écritures déposées à l’audience pour solliciter le rejet de la demande et la conformation du taux de 8% évalué

La MDPH de [Localité 1] représentée par son agent muni d’un pouvoir a repris oralement ses écritures déposées le 12 janvier 2026 pour solliciter le rejet des demandes indiquant qu’au regard des pièces

Statuant sur le recours formé par : Société [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Monsieur [S] [D], muni d’un pouvoir écrit À l’encontre des mesures imposées par la Commission de Surendettement