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327 résultats pour « Musil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre 2ème section

67f0242002fc178212f7e1fb

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Musik Corporate et M.

Source officielle

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TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb48d33109fd079acbdb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[S] et [G] et la société Music Unit ont assigné devant le tribunal judiciaire de Paris les sociétés Rammstein, Musik Edition Discoton, Universal Music Gmbh, Universal Music Publishing ainsi que la SACEM

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb802cdc6046d47c21788

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [N] dans le dossier n° 222404139 - tendinopathie des muscles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb820cdc6046d47c219bf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [T] dans le dossier n° 220405138 - tendinopathie des muscles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb824cdc6046d47c21a17

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, ci-après désignée la Caisse, lui refusant la reconnaissance de la maladie professionnelle déclarée le 26 avril 2022, à type de tendinopathie des muscles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Lina ABDELALI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

69efb828cdc6046d47c21a7d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

en soutenant ses écritures datées du 19 décembre 2025 de : A titre principal, - RECONNAÎTRE le caractère professionnel de la maladie de Monsieur [V] dans le dossier n° 220404131 - tendinopathie des muscles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7082cdc6046d471e2a38

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant certificat médical établi le lendemain de l’accident, Madame [V] [A] a présenté une contracture des muscles sternocléidomastoïdiens, ainsi qu’une contracture des muscles dorsaux.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cf3cdc6046d471f5a19

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le certificat médical initial dressé le 18/06/2025 par le docteur [T] [C], médecin généraliste fait état de : Concernant [Z] [Q] : « cervico-dorso-lombalgie non déficitaire ; contracture muscles paravertébraux

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b04bcdc6046d478fe2cb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Suivant certificat médical du jour de l’accident, Madame [S] [D] a présenté des contractures cervicales bilatérales, des contractures des deux muscles trapèze ainsi qu’un choc psychologique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9cdcdc6046d479b9d3c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société en conclut que cette variété de tâches permet une diversité de gestes et de postures et donc de ne pas solliciter continuellement les mêmes muscles.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d17cdc6046d471f5cba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon certificat médical du 11 juillet 2025, Madame [L] [B] a présenté des lombalgies médianes, une hyper contraction des muscles para lombaires, une limitation dans la flexion du tronc et des douleurs

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d9570acdc6046d47cf1959

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

suivant : - une fracture plurifragmentaire instable de l’acétabulum gauche étendue à l’aile iliaque, déplacée avec une disjonction en ouverture de l’articulation sacro-iliaque, - un hématome des muscles

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08c4cdc6046d475a557f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [Y] [Z] a présenté une contracture des muscles paravertébraux au niveau cervical et lombaire et des trapèzes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7068cdc6046d471e2831

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, le mineur [I] [R] a présenté une contracture des muscles paravertébraux et des douleurs.

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TJ

Service des référés

659d9d7eaa704a07f49343f2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par acte du 24 mai 2023, la société de droit canadien Kpone Inc Music Group a assigné la société SAS Universal Music France et la société SELARL Axyme devant le juge des référés du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6965ac6fcdc6046d4716d220

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Anissa FIRAH, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Me Mario GONZALEZ, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] es qualité de mandataire liquidateur de la société CAPTAIN MUSIC

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TJ

Chambre 1/Section 5

66901cdaaf84b0bef080acd6

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En conséquence, la société DIGITAL GOSPEL MUSIC sera donc condamnée à titre provisionnel au paiement de la somme de 123.216,48 euros.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67eed2a5b848dd6814c5e3f7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[V] ; - Subsidiairement, prononcer la résiliation aux torts exclusifs de l'association Music Mambo, de la convention signée le 1er avril 1999 ; - Dire et juger que l'association Music Mambo, n'est pas

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TJ

Pôle social

69e9107dcdc6046d472c358e

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par décision en date du 11 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres a pris en charge la maladie professionnelle " Tendinopathie des muscles épicondyliens du coude droit " du 21

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TJ

Service des référés

69655475cdc6046d471088d9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SEM MUSIC [Adresse 4] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 21 Novembre 2025, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge, assisté de Estelle FRANTZ, Greffier, EXPOSE

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