MUSES EUROPE DEMANDERESSE S.C.I.

La demande du syndicat Les Muses en ce sens sera donc rejetée.

MUSES EUROPE, S.A.R.L. ELLECTRAMOBILYS DEMANDERESSE S.C.I.

Par conclusions en date du 30 avril 2024, la société MUST FINANCE et la MMA IARD demandent au tribunal de : A titre principal, JUGER que MUST FINANCE ne rapporte pas la preuve de l’existence de préjudices

En conséquence, la demande d’expertise judiciaire de la SCI LA MUSSE ne peut qu’être rejetée faute de motif légitime.

DEMANDEUR Madame [O] [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET DEFENDEUR COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laetitia MUSSO, avocat au barreau

MUST FINANCE [Adresse 4] [Adresse 4] S.A.

S’agissant de la fréquentation des musées, l’experte judiciaire indique avoir privilégié ce critère compte-tenu de l’immédiate proximité du Musée du [14] et des locaux litigieux.

[S] et à les déplacer hors du musée.

S'agissant de l'évolution de la fréquentation culturelle, l'expert indique que le local est situé dans un rayon d'environ 400 mètres du musée national [7], du musée [3], du musée [6], du musée [4] et du

des Beaux Arts de [Localité 4] dont les documents portent l’entête du musée des beaux arts et réalisés par le personnel du musée. 

au taux de 2,24 % du 7 avril 2023 jusqu’au parfait paiement au titre du Prêt numéro 30066 11051 000354432 01, - Condamner Monsieur [R] [M], en sa qualité de caution solidaire de la SAS MUJOO FRANCE, à

N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSU PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00018 N° RG 24/00378 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUSU Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Le : Pour

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [I] [U] 21 Bis rue de la gare 44117 ST ANDRE DES EAUX comparant en personne Monsieur [P] [O] [Z] [Y] [K] Logement 204 Etage 2 41 Rue du Plessis de la Musse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Juliette MUSSO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/05119 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUDO Copies certifiées conformes délivrées le : 06/10/2025 aux parties

Par testament olographe du 20 février 2011, elle a institué la société des amis du musée nationale [Y] [R] légataire universelle de sa succession. Elle est décédée le [Date décès 1] 2013.

Ainsi, l'inventaire du 7 juillet 2022 détaille notamment : • les œuvres situées au Musée [12], lieu couvert par le Certificat d'assurance d'une valeur totale de [...]