CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c375882b39b2e73a014
1 janvier 2024
le 13 Mars 1985 à ELBIAR de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nader
659c4bfb5882b39b2e739cbc
2 janvier 2024
2000 à ORAN de nationalité Algérienne, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître AJOYEV