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297 résultats pour « Nadia BONY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d505b0ed4f7c53edd8c46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M] [L] et d’assureur de la société EVOLUENCE. représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f01e4d02fc178212f7ca39

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SCCV [Localité 2] SABLIERE Représentant : Me Nadia COUTANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0288 S.A.S.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1447a459da3dcdf3017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

qaulité d’assureur de la SA BETEM INGENIERIE représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cba

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

. représentée par Me Jérôme FRANCES-LAGARRIGUE, vestiaire : 388 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882, ès-qualités d’assureur de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER représentée par Maître Nadia

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 9

67f596c4bbf04ef7857c3cbe

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par Maître François AXISA de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, vestiaire : 331 Compagnie d’assurance MMA IARD, RCS LE MANS 440 048 882,, ès-qualités de la SARL GRAND SUD IMMOBILIER. représentée par Maître Nadia

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

662fe106b89538338ecdce7f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

CIVILE N° RG 23/09273 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNBM N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [U] C/ [V] [U], [L] [U], [K] [B] épouse [U] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfe7b01eea4cf01a42cd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MIKOSTART [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas RAEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0262 NOUS, Pierre CHAFFENET, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier, Décision du 07

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

658c79de2c4a0d96dc23546d

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A241 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Audrey BABA, Greffier DEBATS A l’audience du 9 novembre

Source officielle
TJ

Surendettement

65aec0fb54a01215df7794eb

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

physiques de bonne foi.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee08f172da17169e9a7de

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Portalis 352J-W-B7G-CXSSD N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [G] [J] domiciliée chez Maître Nadia

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb4a2cdc6046d473f999d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles doivent être exécutées de bonne foi. Conformément à l’article 1225 du code civil, la clause résolutoire précise les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

66ad23abd5af8a921ecb9785

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TERRASEINE [Adresse 11] [Localité 8] défaillant S.A.R.L. 2FA [Adresse 4] [Localité 9] défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame Fabienne

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6626a52e1329eb3db7c203e4

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [5] Absente MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 19 Avril 2024 A l’audience du 22 Avril 2024, Me Nadia

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

660eeafefbb79e8fd3d2f0f8

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Georges BENOLIEL et Madame Nadia KACI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

68e973e83ea43407b9127cd3

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

HABER : Greffier DEBATS : à l’audience du 19 Juin 2025 JUGEMENT : réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 07 octobre 2025 et signé par Nadia

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115594aa7e95fd3fcf7ea4

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Signée par Madame Nadja GRENARD, juge de la mise en état, et par Madame Audrey BABA, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Vu l’ordonnance du juge des

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e89a603a692913d687

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique Rendue le 16 JUILLET 2024 Nadia

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb487cdc6046d473f9739

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

en dommages-intérêts formée par le bailleur en fin de bail en raison des dégradations ou des pertes imputables au locataire - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Nadia

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef020fbb79e8fd3d32cea

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

GAN ASSURANCES [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Laure FLORENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Géraldine DETIENNE, Vice-Présidente assistée de Nadia

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f0242202fc178212f7e276

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

AXA FRANCE IARD, assureur de la société SMAC 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE défaillante, non représentée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame

Source officielle

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