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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/358 N° RG 23/02139 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKIO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Nadia BOUCHAMA

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5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c84dd7001754d61aa7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

ABCIS LA TESTE DE BUCH BY AUTOSPHERE C/ [I] [A], [L] [N], [O] [V], [Z] [V] Grosses délivrées le à Avocats : Me Nadia BOUCHAMA la SCP D’AVOCATS TEN FRANCE Me Dominique LAPLAGNE Me Anne-sophie

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CABINET JAF 7

6686e3a6e74459e0c7ecf9df

T. Judiciaire

4 juillet 2024

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 22/09111 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFJE N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] [T] [13] Copie exécutoire délivrée à Me BOUCHAMA

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PCP JCP ACR fond

669ff4aed9953d09165b567b

T. Judiciaire

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [X] [G] Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

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2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ffd

T. Judiciaire

1 avril 2025

naissance 1] 1987 à [Localité 18] de nationalité Franco-marocaine [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Elsa VERSOLATO, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 61, avocat postulant, et Me Nadia

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4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

Dans le procès-verbal de constat précité, les termes « sans bouchon », « bourrage », « bouchage » ou « farce » sont employés.

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